A quelques jours de l'examen d'un projet de loi sur la réforme du droit d'asile, le député UMP Eric Ciotti met en lumière dans un rapport accablant les défauts d'un système à bout de souffle, celui des demandeurs d'asile en France.

Selon lui nous ne disposerions pas de suffisamment de places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile dont les demandes auraient augmenté de 85% entre 2007 et 2013 pour s'établir l'an dernier à 66 000. Si bien qu'actuellement 30 000 dossiers seraient en attente de traitement à l'office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA).

Une réalité que connait bien Christian Morisse responsable du Réseau Education Sans Frontière (RESF) qui depuis dix ans a travaillé sur 690 dossiers, soit 4000 personnes, des demandes d’asile ou des regroupements familiaux et pour la seule année 2014 il enregistre déjà une centaine de dossiers actifs.

Ce militant tout comme ses amis du Secours Populaire et des autres associations qui oeuvrent sur le territoire en faveur de la défense de la convention de Genève de 1952, attendait beaucoup de cette nouvelle loi, mais il reste aujourd’hui sur sa fin

«Elle a deux ans de retard puisqu’elle était attendue pour début 2013. Elle nous a été présentée et a fait l’objet de concertation puisque l’on a déjà assisté à des commissions de travail pour élaborer ce projet de loi mais nous n’avons pas été écouté. Visiblement nous ne poursuivons pas les mêmes objectifs, c’est évident.

Les pouvoirs publics ont trois priorités: être en harmonie avec les dispositions européennes (en tout cas on les a incité vivement à le faire), faire des économies en matière de prise en charge et qu’il y ait moins de demandes (travail sur les flux). Visiblement nous ne sommes pas sur le même registre».

Selon lui un «texte doit avoir pour objectif l’examen des souffrances présentées pas de suspicion de détournement de procédure. Dans le nouveau texte il y a des procédures à plusieurs vitesses qui donnent accès à 36 catégories de droit d’asile, on s’appuie sur des critères trop subjectifs pour gérer les flux» regrette le responsable de RESF qui avant toute chose exige la relocalisation et la simplification des procédures l’augmentation des capacités d’accueil du CADA (centre d’accueil pour demandeur d’asile, l’accès à l’aide temporaire d’attente (ATA), le retour au droit au travail (pour la dignité des demandeurs d’asile), la simplification des procédures.

«Aujourd’hui nous voulons faire remonter toutes ces réalités de terrain, car c’est le parcours du combattant pour les demandeurs d’asile et ce n’est pas simple pour nous car plus aucune structure institutionnelle ne prend en charge leurs dossiers (nous devons les faire traduire) ni leurs frais de déplacements quand ils doivent se rendre à la préfecture de Région qui depuis 2009 prend en charge la totalité des demandes, pire encore quand ils doivent aller à l’OFPRA, en région parisienne.

Sans compter l’accueil des primo-arrivants qui rencontre des difficultés pour trouver un hébergement. Actuellement treize personnes sont hébergées dans trois caravanes devant le Secours Populaire  et quatre au camping. Le 17 novembre, quinze personnes vont sortir du CADA, ces familles vont remplir les places d’hébergement d’urgence ouvertes par l’institut protestant de Saverdun dans le cadre du plan grand froid. On sent bien que le préfet a envie que ça marche, ce n’est pas par mauvaise volonté mais il y a un tel manque de moyens !»

Sur le nombre de demande de droit d’asile, seules 17% aboutissent. Pour les autres personnes déboutées de leurs droits, elles sont exclues du dispositif CADA, et les services de l’Etat doivent trouver une solution temporaire avant que la procédure d’éloignement soit effective. La plupart du temps c’est l’hôtel: «pour une famille constituée d’un couple et deux enfants, cela revient pour 45 jours à 8000€ et 90 jours à 16 000€, le temps d’organiser l’expulsion», précise Christian Morisse qui a quelques récents exemples en tête.

«On a certes face à nous des spécialistes du droit mais nous allons nous tourner vers nos parlementaires pour porter des amendements à cette loi. Nous attendons également que les décrets d’application soient suivis de faits»

 A raison de trois dossiers traités chaque semaine par les associations ariégeoises de bénévoles (RESF et la Cimade) tirent la sonnette d’alarme, il est urgent d’imaginer une prise en charge digne et équitable pour tous.