Partout en France les conseillers prud’hommes CGT, FO et solidaires suspendent à partir de ce lundi leurs audiences et entendent ainsi protester contre le projet de réforme qui devrait être examinée par l’Assemblée nationale le 20 novembre.

À Foix ce matin c’est la CGT qui en ordre de bataille a dénoncé «l’OPA de Rebsamen contre la justice sociale» ; les syndicalistes ont pointé du doigt «les gouvernements successifs qui depuis 2008 se sont acharnés à réduire l’importance du conseil des Prud’hommes par la mise en place des ruptures conventionnelles».
Un projet de loi pour faire des prud’hommes de vrais juges
À l’origine de ce projet, il y a la question lancinante de l’efficacité de la justice prud’homale, dont les délais sont trop longs. Les taux de départage faisant intervenir un juge professionnel sont bien trop élevés, avec près de deux affaires sur trois qui vont en appel.

Pour remédier à ces problèmes majeurs que personne ne nie, il est nécessaire de revoir la procédure, avec la «mise en place de garanties procédurales de nature à améliorer le traitement des litiges, notamment par l’instauration d’un calendrier de procédure évitant les manœuvres dilatoires, des pouvoirs renforcés pour le bureau de conciliation, et un accès plus rapide à la formation comprenant un juge départiteur sous certaines conditions».

Outre une spécialisation des juges professionnels sur les questions de droit du travail, s’y ajoutera une plus grande intégration des conseillers prud’homaux dans l’ordre judiciaire, avec la création d’un corpus de déontologie ou encore le partage des ressources documentaires, mais aussi l’institution d’un «tronc commun de formation initiale obligatoire» en sus des formations que dispensent à leurs conseillers les syndicats et le patronat. «Il faudra dans les jours qui viennent préciser [ses] contours», a affirmé le ministre du Travail, François Rebsamen.
Des discussions sont en cours avec les partenaires sociaux, mais sur le terrain le torchon flambe
Pour justifier telle réforme, le gouvernement met en avant le coût de l’élection, le taux d’abstention et la représentativité des conseillers… autant d’arguments que Robert Mourlane et Jean Marie Munoz, militants CGT de la première heure et conseillers prud’homaux depuis près de trente ans démontent point par point.

Tous deux ont participé à l’installation de cette juridiction dans le département et se souviennent du temps où la justice sociale était faite par des juges professionnels comme cela risque d’être à nouveau le cas si la réforme voit le jour: «ils ne connaissaient rien au monde du travail.

Nous avons réussi à installer en 1979 des juges qui travaillaient dans les entreprises avec cinq sections permettant d’avoir une vision d’ensemble du monde du travail.

Aujourd’hui je défie quiconque puisse remettre en doute ce mode de fonctionnement. Certes il y a des améliorations à réaliser tant au niveau des procédures que des délais, mais le conseil des Prud’hommes c’est important tant pour les employeurs que pour les salariés.

Je vous invite à lire le livre de Pierre Joxe sur la Justice sociale» poursuit Robert Mourlane qui n’a de cesse depuis son élection au conseil des prud’hommes de faire de l’«assistance de salarié».

«93 % des demandes proviennent des salariés qui sont toujours fragilisés (pas d’indemnité chômage). Avec de tels délais, on crée de la précarité, la priorité c’est de raccourcir les délais et améliorer les procédures.

Quand les conseillers salariés et employeurs ne sont pas d’accord, l’affaire est remise au juge départiteur (c’est un juge du tribunal d’instance) qui peut faire trainer jusqu’à deux ans !»
Arrêtons de créer de l’illusion
«Au lieu de mettre en place des choses qui ne fonctionnent pas, faisons appliquer ce qui existe !» tempête Jean-Marie Munoz qui exige que les élections des conseils Prud’homaux soient maintenues en 2015.

«Le gouvernement veut les supprimer sous prétexte que seulement 30 % des salariés sont concernés et qu’elles coûteraient trop cher. Pour le coût, l’argument ne tient pas la route, elles reviennent à 2 € par votant sur 9 ans… pourquoi ne pas supprimer les élections européennes qui elles sont bien plus onéreuses pour la collectivité.

Ces élections sont vitales pour les salariés et ce n’est pas en désignant des juges professionnels coupés du monde du travail qu’on améliorera le travail de cette juridiction !»

Tous s’accordent pour voir en filigrane derrière cette nouvelle réforme, la déréglementation du marché du travail, car comme l’observe Robert Mourlane  depuis la mise en place de la rupture conventionnelle des contrats de travail on nous a assuré qu’il y aurait moins d’affaires portées devant les prud’hommes et que l’on assisterait à une fluidification mécanique des délais.

«Et bien il n’en est rien, car face aux ruptures abusives du contrat de travail, le nombre de résiliations judiciaires conjugué aux manques de moyens, on assiste à l’engorgement du circuit et à l’allongement des délais…

Depuis 200 ans, les prud’hommes sont le rempart des salariés face à l’arbitraire patronal, l’un des arguments évoqués est que les patrons n’embauchent pas à cause des prud’hommes, or ce n’est pas l’embauche qui pose problème, c’est le licenciement sans cause réelle et sérieuse !»

Au-delà de la grève des conseillers prud’homaux, les syndicalistes ont invité tous les citoyens à poursuivre la mobilisation en signant la pétition qui circule actuellement sur internet.