À 73 ans, Jacques Toubon a été nommé en juillet dernier défenseur des droits succédant ainsi à Dominique Baudis emporté prématurément par la maladie. Il a promis de faire « la guerre à l’injustice » en tant que défenseur des droits, fonction clé créée par la réforme constitutionnelle de 2008.

Dans le département de l’Ariège comme dans tous les départements France, ce sont deux retraités qui représentent le défenseur des droits et à quelques jours de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, Jean Parra et Dominique Latrille ont souhaité faire bilan annuel de leur intervention.  

Gratuite et soumise au secret professionnel, l’intervention du défenseur des droits peut réellement débloquer des situations de conflit. Dans les textes sa fonction est de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité. Mais dans leur quotidien il fait office de juriste, écrivain public, psychologue ou encore assistante sociale.

«On est là pour écouter et accompagner les personnes. On les reçoit immédiatement, c’est gratuit et l’on s’occupe réellement de leurs affaires». Des difficultés avec les services publics, aux démarches pour faire valoir leurs droits, en passant par la défense des intérêts d’un mineur ou des soucis de voisinage, le délégué a également pour mission de lutter contre les discriminations.

Et toutes sortes de discrimination qu’elles soient à l’embauche au travail, pour l’accès au logement, à un lieu public, à des services pour des motifs interdit par la loi comme l’origine sociale, le handicap, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle...

Avec l’étude de plus de 400 dossiers par an, Dominique Latrille et Jean Parra font le décompte: «cette année nous n’avons traité que 6 dossiers de discrimination et 6 dossiers concernant les doits des enfants  regrette celui — ci.

La majorité des sujets (34 %) tournent autour de l’information (demande des droits, problème de voisinage) nous avons bien peu de conciliation en justice, les personnes nous contactent quand elles ont des problèmes de banque ou pour payer leurs factures.

Depuis les derniers mois, force est de constater que la crise a marqué cette tendance»   

Ce sont en effet des personnes démunies qui frappent à leurs portes. «Elles n’entament pas d’autres démarches, leur premier recours est directement le défenseur des droits.

L’avantage, c’est qu’elles se retrouvent face à de l’humain et que nous sommes beaucoup plus souples que les institutions.

Des situations complexes parfois face auxquelles les plus vulnérables se sentent totalement démunis» estime Dominique Latrille.

Conflit pour des coupures de gaz ou d’électricité, enfant handicapé non scolarisé, entreprise en désarroi administratif, les oreilles des deux défenseurs en entendent de toutes les couleurs. À chaque fois, ils doivent apporter la meilleure réponse possible. «C’est très intéressant d’aider les gens.

On découvre constamment de nouvelles règles de droit, heureusement que nous avons à disposition de la documentation et que nous entretenons de bonnes relations avec les services publics... mais il est vrai que les dossiers sont souvent complexes».

Les délégués du défenseur des droits, conscients des difficultés que traversent les populations les plus fragiles, ont décidé d’aller à la rencontre des associations caritatives afin de les aider dans leurs missions d’accueil des populations les plus déshéritées et les inciter/accompagner à demander leurs droits.

«Après le Secours catholique, nous allons rencontrer les Restos du Cœur, le Secours populaire et l’association le cœur sur la Main. Il est aujourd’hui nécessaire de faire connaître nos possibles interventions en matière de droit des enfants et nous profitons de la tribune qui nous est offerte pour le 25e anniversaire de là convention internationale des droits de l’enfant pour faire état».

Permanence en préfecture de Foix le jeudi toute la journée. Rendez-vous au 05 61 02 11 01.
Permanence en sous-préfecture de Pamiers le mardi et le mercredi matin. Rendez-vous 05 61 60 97 30.