La France a été le premier pays au monde à se doter, en 1983, d’un Comité consultatif national d’éthique (CCNE) dont la mission a été précisée dans la loi de révision des lois de bioéthique du 6 août 2004: «donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé».

Régulièrement saisi sur des dossiers liés à la fin de vie, aux soins palliatifs, aux directives anticipées, le comité consultatif national d’éthique (CCNE) est également souvent au cœur de débats de société comme le mariage gay ou l’euthanasie.

Si ce Comité national est né d’un décret motivé par les progrès croissants de la science, en 2002 la loi L6111-1 du code de la santé publique impose une réflexion éthique dans l’ensemble des  établissements de santé (c’est même un critère de certification de ces établissements).
Une démarche indispensable
Ainsi en 2009, le Centre Hospitalier du Val d’Ariège a réfléchi à la création d’un tel espace de réflexion en y associant les hôpitaux de Tarascon et du Pays d’Olmes.

Une équipe pluridisciplinaire s’est constituée autour de Frédérique Thiennot médecin légiste-urgentiste, Martine Rochet, anesthésiste et Élisabeth Erdociain cadre de santé en dialyse. 27 membres la composent, des personnels médicaux, paramédicaux des trois établissements (10 soignants et 10 médecins), mais également sept personnes issues de la société civile: représentants des usagers, philosophe, représentant des religions, de la maison du handicap, de la préfecture, juristes.  

Autour de cette table de réunion pluridisciplinaire, des personnes qui s’engagent à suivre une démarche éthique dans leur perception des situations en suivant la méthode suivante: jamais seul, jamais dans l’urgence, vérifier la réalité d’une réponse technique médicale, environnementale, vérifier le cadre juridique.

Ensuite peut débuter la démarche éthique en suivant cinq grands principes: la non-maléficience (ne pas nuire), la bénéficience, l’autonomie, l’équité la liberté de communication.

Le comité d’éthique du CHIVA s’est réuni pour la première fois en janvier 2010 et depuis c’est à raison d’une rencontre par trimestre qu’il travaille sur des questions concrètes, posées par les professionnels des établissements concernés, éventuellement par une personne extérieure.

«Nous avons souhaité avoir une approche individuelle, car chaque individu est un cas particulier avec une situation de vie bien spécifique… nous ne fonctionnons jamais dans l’urgence et nous n’avons qu’un rôle consultatif, précise le Dt Rochet.

Dans le cadre du comité d’éthique, les groupes de travail ont réalisé des plaquettes destinées au public sur la désignation d’une personne de confiance ou sur les directives anticipées découlant de la loi Léonetti du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie».

L’éthique a un spectre aussi vaste que celui de la morale, mais les grands principes de réflexion de ce comité visent essentiellement à s’interroger sur les pratiques de soins en milieu hospitalier: «nous sommes guidés dans nos groupes de réflexion par le principe d’Hippocrate la non-maléficience), la notion d’autonomie du patient (décider pour soi) et toutes ses limites, car pour être autonome il faut être informé y compris des risques, indique E. Erdociain qui après un Master en Éthique est rentrée au bureau du comité régional d’éthique, un espace de réflexion au niveau de la région Midi-Pyrénées.

Le principe de justice, d’équité, la non-discrimination, la liberté de choix (et pour être informé il faut avoir reçu l’information, une information loyale, comprendre les conséquences de ses choix) en ayant toujours en tête de favoriser la participation du patient… la déontologie, le droit, la morale, tout est lié» poursuit la cadre de santé qui reprend pour illustrer son propos la citation du Dt Jean-François Mattei.

«L’éthique commence là où s’arrête la paisible insouciance».

Face à la complexité des cas pratiques rencontrés dans l’exercice des soins, dans un contexte fait d’incertitudes sur les questions de responsabilité médicale et de défiance des patients vis-à-vis du système de soins et de santé, les pratiques tendent à évoluer et de nouvelles compétences apparaissent dans les cursus dès les écoles de soins d’infirmiers: «on enseigne aujourd’hui l’éthique dans les programmes et on ne peut que s’en féliciter».
Un comité d’éthique pour faire évoluer le regard porté sur les soins
Le comité d’éthique hospitalier s’est confronté depuis sa création à des sujets variés dont voici quelques extraits:

La place du dossier contentieux patient dans le dossier médical commun, peut-on mettre en institution contre son gré une personne âgée atteinte de troubles cognitifs dans un but sécuritaire, des questions relatives à la privation de liberté pour des patients atteints d’Alzheimer dont un cas concret de contention physique, le respect des choix de la parturiente (femme prête à accoucher).

Concernant les modalités de son accouchement à risque pour l’enfant, positionnement des professionnels devant des rapports sexuels de résidents d’EHPAD présentant des troubles cognitifs ou encore doit-on accéder à la demande de la personne de confiance/de la famille et ne pas délivrer d’information objective à un patient en soins palliatifs dans le but de le préserver.
Un comité qui n’a qu’un rôle consultatif
«Le comité d’éthique n’a qu’un rôle consultatif, il produit des avis ou des recommandations.

Nous ne pouvons en aucun cas destituer un soignant de son autorité ou de sa responsabilité», précise le Dt Thiennot formée sur la question à Marseille par le professeur Jean-François Mattei et Pierre Lecoz philosophe spécialiste français de l’éthique.

«Cet espace de réflexion c’est une ouverture d’esprit qui nous incite à poser un regard neuf sur nos pratiques, car bien souvent dans notre métier nous tombons dans une routine, celle d’appliquer des protocoles.

L’analyse de la situation de l’extérieur permet de réfléchir à ce qui semble être la moins mauvaise solution pour le bien du patient, de faire évoluer les méthodes de travail.

Notre objectif dans les mois à venir c’est de continuer à assurer des formations internes et de diffuser l’information pour la progression de la réflexion éthique dans l’établissement».