En janvier 2013, le monde agricole élit, pour 6 ans, ses représentants aux plans départemental, régional et national.

Les Chambres d’agriculture tiennent leur légitimité de l’élection de leurs membres au suffrage universel. Ces membres élus, issus de 10 collèges, sont représentatifs de l'ensemble du monde agricole.

L’enjeu des élections de 2013 est donc cette légitimité qui fonde l’action des Chambres et qui les habilite à exprimer leurs avis auprès des pouvoirs publics sur toutes questions touchant à l’intérêt général agricole, et son action de conseil auprès des agriculteurs et des collectivités.

Quelle est la composition d’une Chambre d’agriculture départementale?

Une Chambre d’agriculture départementale est composée de 45 membres élus au suffrage direct pour une durée de 6 ans. La Chambre d’agriculture se compose de cinq «collèges individuels»:

•collège des chefs d’exploitation et assimilés
•collège des propriétaires fonciers et usufruitiers
•collège des salariés de la production agricole
•collège des salariés des groupements professionnels agricoles
•collège des anciens exploitants

- des représentants des cinq «collèges des groupements professionnels agricoles»:

•collège des coopératives de production agricole (CUMA)
•collèges des autres coopératives
•collège des caisses de Crédit Agricole
•collège des caisses d'assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole (MSA)
•collège des organisations syndicales

Un représentant du CRPF est membre de droit de la Chambre d’Agriculture

Qui vote?

Plus de 3 millions de personnes peuvent participer aux élections des Chambres d’agriculture, sous réserve d’être inscrites sur les listes électorales spécialement établies à cette occasion. Pour prendre part au vote, chaque électeur doit auparavant s’assurer qu’il est bien inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Pour être inscrit sur la liste électorale d’un «collège individuel», il faut être Français ou ressortissant de l’Union européenne, avoir plus de 18 ans.

Pour être inscrit sur la liste électorale d’un «collège de groupement», les électeurs doivent être inscrits dans le collège des chefs d’exploitation et être adhérents du groupement.

Un électeur ne peut voter que dans un seul collège et un seul département.

Comment s’inscrire sur les listes électorales?

L’inscription sur les listes électorales est une étape primordiale.

A partir du 1er juillet 2012, la commission d’établissement des listes électorales dresse les listes électorales par commune et par collège.

Pour établir ces listes, elle se base sur:

•les informations transmises par la MSA en date du 1er juillet 2012 pour les collèges des chefs d’exploitation, salariés et anciens exploitants
•les listes électorales du dernier scrutin (en particulier pour le collège des propriétaires et usufruitiers)
•les demandes d’inscription des électeurs. Ces demandes formulées par les électeurs euxmêmes doivent parvenir avant le 15 septembre 2012 au siège de la commission qui se trouve à la préfecture.

Avant le 1er octobre 2012, les listes provisoires sont affichées dans toutes les mairies pour vérification. La mairie vérifie alors l’exactitude des listes et communique ses observations à la commission. Un électeur individuel peut également adresser une réclamation auprès du président de la commission.

Toutes les observations et réclamations doivent être envoyées avant le 16 octobre 2012.

Comment voter?

Les électeurs sont appelés à voter par correspondance, dès réception du matériel de vote, jusqu’au 31 janvier 2013. Tous les électeurs reçoivent à leur domicile, au plus tard 10 jours avant la date de clôture du scrutin, le matériel de vote composé d’un bulletin de vote, des instruments de vote par correspondance et d’une notice explicative.

Comment s’inscrire sur les listes électorales?

L’inscription sur les listes électorales est une étape primordiale.

A partir du 1er juillet 2012, la commission d’établissement des listes électorales dresse les listes électorales par commune et par collège.

Pour établir ces listes, elle se base sur:

•les informations transmises par la MSA en date du 1er juillet 2012 pour les collèges des chefs d’exploitation, salariés et anciens exploitants
•les listes électorales du dernier scrutin (en particulier pour le collège des propriétaires et usufruitiers)
•les demandes d’inscription des électeurs. Ces demandes formulées par les électeurs eux-mêmes doivent parvenir avant le 15 septembre 2012 au siège de la commission qui se trouve à la préfecture.

Avant le 1er octobre 2012, les listes provisoires sont affichées dans toutes les mairies pour vérification. La mairie vérifie alors l’exactitude des listes et communique ses observations à la commission. Un électeur individuel peut également adresser une réclamation auprès du président de la commission.

Toutes les observations et réclamations doivent être envoyées avant le 16 octobre 2012.

Pour en savoir plus vous pouvez contacter:

Soit la Chambre d’Agriculture d’Ariège au 05 61 02 14 00, soit La Préfecture de l’Ariège au 05 61 02 10 00.

Ou consulter les sites internet suivant pour télécharger le formulaire d’inscription: www.ariege.pref.gouv.fr ou www.ariege.chambagri.fr

Source: Préfecture de l'Ariège

• ajouter aux favoris
• partager sur facebook
• commentaires
• imprimer
• envoyer