La direction départementale des Territoires de l'Ariège informe les producteurs laitiers du département de la mise en oeuvre de l'aide à la cessation d'activité laitière (ACAL) indemnisant l'abandon total ou partiel de la production laitière pour la campagne 2012-2013.

Les conditions d’accès à ce dispositif

Est éligible au titre de la campagne 2012/2013 tout producteur de lait de vache:

· disposant d’un quota laitier au titre des livraisons et/ou des ventes directes

· ayant livré et/ou commercialisé du lait ou des produits laitiers depuis le début de la campagne 2012-2013

· et ayant déposé sa demande de cessation d’activité laitière à la DDT avant le: 31 août 2012

Le montant de l'indemnité est calculé en fonction de la référence laitière au titre des livraisons en laiterie et/ou des ventes directes, par application du barème suivant:

- 0,075 € / litre dans la limite de 100 000 litres

- 0,04 € / litre de 100 001 à 150 000 litres

- 0,025 € / litre de 150 001 à 200 000 litres

- 0,005 € / litre au-delà de 200 000 litres

Les dossiers de demande de cessation sont à retirer à la DDT de l’Ariège au 05 61 02 15 54 ou au 05 61 02 15 56, ou à télécharger à partir du site internet de la DDT www.ariege.equipement.gouv.fr

Pour tout renseignement, contacter Bertrand Gosset à la DDT (05 61 02 15 54) ou [email protected]

Source: Préfecture de l’Ariège

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