Depuis samedi 15 juin, ni le maire Roger Sénié, ni aucun de ses deux adjoints ne sont théoriquement aux manettes de la ville.

Alors même que de nouvelles élections avaient été organisées les 2 et 9 juin, réélisant la liste du maire dans son intégralité, cette municipalité avait pris les devants pour signifier lourdement son mécontentement.

Maire et adjoints avaient présenté leurs démissions auprès des services de préfecture de l’Ariège. Les lettres envoyées le 13 mai ont été réceptionnées le 15 mai. Et en application de l’article L.2122-15 du code général des collectivités territoriales, ces démissions deviennent automatiques le 15 juin 2013 sans besoin qu’un quelconque acte intervienne.

Ainsi en l’application de cet article, ces élus ne sont plus en mesure de poursuivre l’exercice de leurs fonctions à compter de la prise d’effet de leur démission. «Par conséquent à compter du 15 juin, il appartient au conseiller municipal figurant au premier rang dans l’ordre du tableau d’assurer la suppléance du maire de la Bastide de Bousignac, en l’occurrence Monsieur Jean-François Rivel, qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages (113) au deuxième tour de l’élection du 9 juin dernier» explique par écrit la préfecture à la commune.

«Ce que nous souhaitons, c’est 145 000 € chaque année»
Depuis samedi, Jean-François Rivel a donc le pouvoir d’exercer les fonctions de maire. Pourtant quand on appelle en mairie ce lundi matin, c’est Roger Sénié qui décroche le combiné.

Dans les prochains jours devraient être signifiées de nouvelles dates pour des élections municipales. Roger Sénié, 93 ans, sera à nouveau candidat à sa succession ainsi que ses deux adjoints pour compléter le conseil municipal.

«On se bat, j’écris, je téléphone» réagit Roger Sénié, qui semble placer sa commune dans un bras de fer très long avec la préfecture. Les relations avec la représentation départementale de l’Etat s’en fait d’ailleurs ressentir.

La situation semble inextricable tant les exigences de Roger Sénié et de la commune sont hautes. «On demande 145 000 € par an et le préfet nous a seulement proposé la somme de 75 000 € et une fois» détaille-t-il.

En toile de fond, cette date d'entrée «forcée» par la loi dans la communauté de communes de Mirepoix que la commune rejette. Car celle-ci lui fait perdre l’imposition due grâce à la création d’une zone industrielle et d’une zone artisanale accueillant à ce jour 12 entreprises dont la plus importante (ACTIS) était exonérée de taxes jusqu’au 31 décembre 2012.

Le dénouement dans cette affaire n’est pas encore trouvé tant la détermination de la commune reste intacte.