La Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées a livré le 31 juillet dernier son rapport d'observations définitives sur la communauté de communes du Pays d'Olmes, rapport livré aux élus fin de semaine dernière.

Mercredi 25 septembre, à 18h, les élus communautaires auront loisir d'en débattre. Suite à ce rapport, ces derniers sont appelés à définir leurs nouvelles orientations et pourront se positionner entre: anciennes priorités, et maintien des services publics et de leur mutualisation (petite enfance, développement économique, station de ski), nouvelles orientations pour réviser le pacte financier ou bien encore observer un statu quo.
Synthèse des observations définitivesDans la synthèse des observations définitives livrées, les magistrats notent que cet établissement public (EPCI) dispose «d'une épargne faible malgré des produits de fonctionnement dynamiques»

En clair, la hausse des produits de gestion du budget principal, essentiellement tirée par les produits des contributions directes, a été plus rapide que celle des charges de gestion entre 2008 et 2012.

Il en ressort que malgré la «maîtrise relative des dépenses de gestion, la capacité de financement et l'épargne sont restées particulièrement faibles»

La Chambre régionale indique que depuis 2008, la CCPO aurait financé ses investissements par la diminution de son fonds de roulement et l'augmentation de son encours de dette. Problème récurrent: la difficulté à dégager de l'épargne brute.

Pour certains élus, il faudrait «dégager un excédent de fonctionnement, afin de couvrir le capital de la dette; cet excédent pourrait servir à financer d'autres investissements ou à capitaliser»
4,3 M€ sont reversés chaque année aux communesUn montant supérieur aux ressources fiscales que collecte la CCPO.

Une partie des reversements aux communes serait financée par les dotations de l'Etat et la taxe des ordures ménagères.

Selon la Chambre régionale des comptes, «cette taxe ne saurait avoir une autre affectation que le financement du service des déchets»
Taxe professionnelle et station de skiAutre point d'achoppement, le reversement de la CFE (ex taxe professionnelle), alors que nombre d'entreprises ont fermé (Sotap, Avelana...).

L'équilibre financier de la station de ski des Monts d'Olmes constitue également un souci. La Chambre relève que la subvention versée au seul budget annexe de la station de ski est supérieure à la capacité d'autofinancement brute de la CCPO.

«Dès lors, soulignent les rédacteurs, la gestion de la station de ski ampute fortement les marges de manœuvre de la communauté de communes. Elle représente un risque financier pour l'avenir, dont la CCPO doit tenir compte»

Divers élus que nous avons interrogés soulignent que «les Monts d'Olmes participent de la vie économique locale et font vivre nombre de commerces et artisans»

En Pays d'Olmes certains pensent qu'une gestion privée permettrait à la CCPO «de s'enlever une épine du pied»; néanmoins et à l'heure actuelle personne n'a pris en main ce dossier. «Difficile aussi, en ces temps de crise, de trouver un acquéreur» soulignent d'autres conseillers communautaires.
Les recommandations de la Chambre«Une révision profonde du pacte financier qui unit ses communes membres» est recommandée par la Chambre.

Il est question ici de revoir les AC (allocations compensatrices) en modulant le montant des attributions «au regard du coût des compétences transférées à la CCPO, afin de tenir compte notamment des investissements nécessaires pour le maintien de certaines d'entre elles»

Programmation pluriannuelle des investissements, enregistrement des charges à payer et pacte financier «afin de financer de manière pérenne les compétences communautaires» sont mis en exergue.

Demain soir, les élus communautaires vont débattre du rapport ; en pays d'Olmes, certains renvoient aux propos de Gérald Sgobbo. En effet, lors d'une réunion publique en mai 2012, le maire de Villeneuve d'Olmes, livrait cette analyse: «il faut s'assurer du financement disponible avant tout engagement et se garantir de la réalité des recettes; il est nécessaire de privilégier la prévision pluriannuelle»

D'autres relaient les propos du président de la CCPO, lorsqu'il demandait «le retrait de la dotation de solidarité» et rappellent «le reversement de Lavelanet (AC) à la CCPO» et louent «une diminution des charges»