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justice Aide Juridictionnelle: les avocats du barreau de Foix se mobilisent

Après une première journée de grève le 5 juin pour défendre l’accès au droit et à la Justice pour tous, le conseil de l’ordre des avocats de l’Ariège a décidé ce jeudi de répondre au mouvement de grève lancé par le Conseil national des barreaux (CNB), instance représentative de la profession et de poursuivre sa mobilisation.

Pourquoi les avocats font-ils grève?
Les avocats s’inquiètent sur les futurs arbitrages du gouvernement en matière d’aide juridictionnelle (AJ), un système qui permet à tous et surtout aux plus démunis d’accéder à la justice. Ils appellent à la grève sur son financement et sa revalorisation.

L’aide juridictionnelle permet aux moins fortunés la prise en charge des frais d’avocats et de justice. De leurs côtés les avocats sollicités sont dédommagés selon un montant fixé par l’Etat (chaque parquet reçoit une enveloppe à cet effet).

Depuis la suppression du timbre de 35 euros qui permettait aux justiciables d’engager une procédure, l’Etat cherche un moyen de financement pérenne à cette aide, notamment à travers une taxe sur le chiffre d’affaires des cabinets d’avocats.

A l’heure actuelle son assiette et son taux ne sont pas encore connus mais le bâtonnier de l’ordre des avocats ariégeois, Frédéric Baby dénonce le silence du ministère et son incapacité à dégager les moyens pour assurer l’AJ:

«Le gouvernement n’a pas donné suite à des engagements pris à plusieurs reprises devant la profession. Pas seulement au niveau de la rémunération des avocats (ce qu’on appelle l’unité de valeur), on demande qu’elle soit digne et que les cabinets ne supportent pas la charge de la paupérisation de la justice. Mais nous voulons surtout lutter contre ces effets de seuil qui pénalisent les personnes qui pourraient avoir accès à l’Aide Juridictionnelle. Il faut savoir que dans le département de l’Ariège elle représente la moitié de notre clientèle»

Pour Marie-France Baquero, avocate au barreau de Foix c’est le serpent qui se mort la queue. En octobre 2013 le ministère de la justice avait déjà reporté cette réforme et il n’a toujours pas tranché.

«Aujourd’hui on nous demande de mettre la main à la poche en mettant les cabinets à contribution. C’est un non sens: on bénéficie de cette aide juridictionnelle et on nous demande d’assurer son fonctionnement… autant demander aux gens de se défendre tout seul. Ce qui est inconcevable pour nous car il y a un principe qui nous est cher et que nous défendons, c’est celui de l’égalité devant la justice. Nous devons permettre à chacun des justiciables d’avoir accès à une justice équitable»
Vers la voie de la négociation?Ce matin près d’une quarantaine d’avocats ont boycotté les audiences. Frédéric Baby a pris l’avion pour Paris rejoindre tous les bâtonniers de France qui en marge de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers devaient rencontrer la garde des Sceaux Christiane Taubira.

«Nous rentrons en phase de négociation, nous ne savons pas encore comment évoluera la situation mais nous sommes bien décidés à ne rien lâcher» indiquait Maitre Baquero porte parole de ses confrères avocats ariégeois.

Pour autant les assises qui se tiennent jusqu’à demain au tribunal de Foix n’ont pas été perturbées par ce mouvement de grève.