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contrebande Missions de contrôle des Douanes: la pression monte d'un cran

Depuis le Moyen Age les échanges culturels et commerciaux se sont organisés de part et d’autre les Pyrénées.

Mais aujourd’hui, à l’heure du marché unique et de la disparition des frontières intérieures, le département de l’Ariège, porte d’accès au paradis de la détaxe qu’est le Pas de la Case, est l’objet d’un contrôle spécifique de l’administration des Douanes pour lutter contre les trafics frauduleux.

Avec le retour des beaux jours, la transhumance des autocars et des automobilistes en direction de ces estives commerciales a repris de plus belle.

Moins spectaculaires, les mêmes migrations quotidiennes vers l’Eldorado andorran ont lieu par le rail et connaissent elles aussi un franc succès depuis l’augmentation du prix du paquet de cigarettes.

Contrôles ferroviaires intensifiés
Plusieurs fois par mois, des contrôles ont lieu sur la ligne La Tour de Carol/Toulouse. «Ce sont des contrôles aléatoires mais certains indices ne trompent pas comme les sacs ou les bagages, explique Patrick Granat responsable de la Brigade des Douanes d’Ax les Thermes.

Même si le vecteur ferroviaire ne constitue que 10% de notre activité, il est loin d’être négligé car si le départ de ce train est la gare de La Tour de Carol, il est en relation avec des correspondances avec Barcelone et les trafics internationaux… l’an passé nous avons eu une affaire de cocaïne de 1600 €»

La mission première de cette administration fiscale dépendant du ministère de l’Economie et des Finances est de lutter contre la fraude, notamment les trafics de stupéfiants (2 tiers des saisies annuelles de drogue en France sont réalisées par les douanes), de contrefaçons, de cigarettes, d’armes et d’explosifs, ou des espèces animales et végétales menacées d’extinction.

Hausse du trafic de cigarettes
Concernant la brigade d’Ax, il s’agit surtout de contrebande et de trafic de cigarettes: «pour la seule année 2012 ce sont près de 6000 cartouches (soit plus d’une tonne de cigarettes) qui ont été saisies par nos soins» poursuit Patrick Granat.

Il s’agit de lutter contre l’économie souterraine générée par la vente illicite de cigarettes au détail et contre le tourisme fiscal transfrontalier.

L’ équipe qui travaille sur la ligne SNCF est doublée par une équipe sur route: «nous montons à Ax, nous descendons à Tarascon, Foix ou Pamiers, selon le cas et le nombre de procédures dressées… c’est un trafic de fourmis de faible quantité mais quasi-quotidien, un trafic qui alimente le marché toulousain»

Ces contrôles réalisés sous l’égide de la Préfecture de région s’inscrivent souvent dans un cadre interministériel (Police, Gendarmerie) et inclut également la SNCF.

De plus, un protocole national vient d’être signé entre les Douanes et la SNCF pour réaliser des contrôles embarqués et des formations permettant de détecter les caches aménagées. Car une fois que l’équipe de la Douane monte dans un wagon c’est la course contre la montre, les téléphones portables sont les alliés des petits trafiquants qui passent d’un wagon à l’autre, jusqu’au prochain arrêt.

Les agents demandent à vérifier les colis, bagages, vêtements mais c’est également munis de clés spéciales qu’ils ouvrent les coffres, poubelles, chasses d’eau et inspectent toutes caches susceptibles de dissimuler des produits passés de manière frauduleuse.

«La douane a la possibilité, en application de l'article 350 du code des douanes, de transiger avec l'infracteur, indique Patrick Granat. Ce droit de transaction permet de régler les contentieux de façon rapide et sûre. Toutefois, lorsqu'une action judiciaire est engagée, l'administration ne peut transiger qu'avec l'accord de l'autorité judiciaire»

La transaction a particulièrement vocation à être mise en œuvre, s'agissant des infractions de faible gravité commises par les voyageurs. Elle comporte toujours l'abandon à l'administration des marchandises qui seront détruites par incinération.

Pas de quartier pour les fraudeurs
L’article 60 du Code des douanes autorise les agents à fouiller les véhicules mais aussi les personnes. Un pouvoir exorbitant du droit commun. Le mythe du douanier «désossant» un véhicule au péage ou à la frontière n’est donc pas usurpé, même si, dans les faits, cela n’arrive pas souvent.

«Cette jeune fille avait dissimulé deux cartouches de cigarettes sous les vêtements, indique Marie-Françoise qui en matière d’ados s’y connaît bien. Doublures de sacs à mains, gants… tout est bon pour passer les cigarettes et l’imagination des trafiquants est souvent sans limite»

Sur le terrain, la très grande majorité des contrôles effectués par les brigades se passent bien. Si la «mauvaise foi du fraudeur» est bien réelle, les faits de violence, quant à eux, restent heureusement exceptionnels.

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