Nous vous relations dans notre article du 07/02/2012 les difficultés financières rencontrées par la Communauté de Communes du Pays d’Olmes (CCPO).

A ce jour, les élus réfléchissent aux moyens pouvant être mis en œuvre afin équilibrer le Budget 2012 qui présenterait un déficit de près de 800 000€.

Tous les lundis matins, en fonction de leurs disponibilités, le groupe des élus socialistes et républicains du Pays d'Olmes se réunit à la mairie de Saint-Jean d'Aigues Vives.

Lundi 5 mars, nous avons pu en rencontrer quelques uns, présents ce matin là, dont Pierre Saboy, Jacques Bautista, Francis Galy, Alain Bolo, Christian Laffont, Gérard Bautista et Kamel Chibli.

En ligne de mire pour ces élus, les finances et l'avenir du Pays d'Olmes.

Ainsi que le souligne Pierre Saboy: «les AC (allocations compensatrices dont + de 4 millions sont reversés aux communes) sont un des moyens sur lequel on peut agir, mais il y en a d'autres, dont les taxes additionnelles.

La baisse des AC ne sont pas obligatoires, mais peuvent-être nécessaires à l'équilibre du budget»

Le Conseiller général explique le contexte: «les AC ont été mises en place en 2000 après décision de mettre en place la TPU (taxe professionnelle unique) et ce, pour une durée de 12 ans.

C’est ainsi que le Conseil Communautaire a décidé d’exercer les compétences obligatoires liées au développement économique, touristique, aux aménagements de l’espace dans les Communes du Pays d’Olmes, mais aussi de compétences optionnelles (politique du logement et cadre de vie, action sociale de lutte contre les exclusions, élimination déchets ménagers et assimilés, petite enfance, rivières, Pays Cathare, etc).

On s'est trouvé à la tête de recettes importantes, d'où le transfert de compétences, avec obligation de transferts de charges»

Jacques Bautista rajoute: «ces transferts de compétence, encouragés par la Loi du 12 juillet 1999, ont également permis de renforcer et simplifier la coopération intercommunale pour son devenir.

Mais cette loi a aussi et surtout permis d’accroître les dotations (DGF) versées par l’Etat à la CCPO dès lors que cette dernière exerçait 4 des 5 compétences obligatoires.

Ces nouvelles recettes ont même permis (pendant un délai trop court) de verser une attribution de solidarité aux petites communes dépourvues de Taxes Professionnelles»

A cette époque, les élus se lancent dans le développement économique (hôtel d'entreprises, zones industrielles, friches aménagées ...).

Survient la crise. Les recettes stagnent, les dépenses augmentent, alors que le taux des TPU est augmenté par l'Etat, sachant que «les budgets des communes sont structurés avec»

A la question que s'est-il passé, pourquoi un déficit de 800 000€?

Les élus répondent: «la CCPO a conduit une politique active en matière d’investissements; endettement accru de 47 % entre 2006 et 2008 à la suite d’investissements importants aux Monts d’Olmes avec la réalisation d’un télésiège et le réaménagement des pistes, et dans la construction d’un Hôtel d’Entreprises.

L’encours de cette dette représente 63 % pour la Station des Monts d’Olmes de l’ensemble de la structure, contre 12 % pour le Budget Principal, et 16% pour l’Hôtel d’Entreprises»

Pour pallier à cet état de fait, plusieurs pistes sont donc recherchées par les élus, dont les AC, sachant que si les 2% proposés par Alain Bolo étaient actés, cela ne représenterait environ que 75 000€ de la somme recherchée pour équilibrer le budget 2012.

Pour Christian Laffont, maire de Montferrier «on a des populations qui n'ont pas de ressources importantes.

Il ne s'agit pas de les pénaliser en augmentant les impôts»

Ce matin là, tous soulignent: «le train de vie de la CCPO doit être revu et corrigé à la baisse, en fonction de nos réels moyens»

«Des efforts divers et variés sont à faire, ils doivent être collectifs.

Si il ya une augmentation des impôts, il y aura une incompréhension de la population.

C'est à nous de montrer l'exemple, il faut prendre nos responsabilités.

Des efforts de gestion sont attendus de la part de la CCPO, et il est hors de question de vivre au dessus de ses moyens» selon Kamel Chibli.

Francis Galy vice président, précise que plusieurs pistes sont à l'étude au sein de la Commission des Finances, présidée par Alain Bolo: «des pistes d'économie sur les services, suppression de postes de vice-présidents qui passeraient à 6 en place de 9, baisse des indemnités de ces derniers (10%), réduction des coûts de fonctionnement, gel des investissements et agir sur la fiscalité»

Nous avons joint par téléphone le Président de la CCPO, Marc Sanchez qui nous a confié: «les maires se réunissent tous les mercredis soirs, et on continue à travailler.

Notre souci premier étant de pénaliser au minimum les ménages et collectivités; pour l'heure toutes les pistes sont étudiées»

Dernièrement une Commission de suivi de transfert de charges, présidée par M. Aubert a été mise en place.

Une commission actée en juin dernier et qui a vu le jour voici peu, certains affirmant «sous les insistances ou à l'initiative de Gérald Sgobbo, maire de Villeneuve d’Olmes»

Un objectif, «repenser les transferts de charges qui ont été mal conçus»

Gérald Sgobbo serait-il devenu le «soldat Sgobbo»?

Depuis des années ce dernier dénonce le budget de la CCPO: «encore une fois, je ne vais pas cautionner un budget qui cautionne et solutionne leurs dérives»

Le maire de Villeneuve d'Olmes se dit «inquiet par les solutions envisagées... on se dirige vers une 4ème colonne sur la fiche d'impôts de nos contribuables.

Une ligne Communauté de Communes qui toucherait la taxe d'enlèvement des ordures, la taxe habitation et en sus pour les entreprises la cotisation foncière des entreprises (CFE)»

Gérald Sgobbo exprime ses sentiments: «ça fait rire jaune... je suis allé dans les différentes commissions, mais maintenant nous verrons !»

Selon nos calculs, 673.000€ environ pourraient être ainsi levés dans les prochains mois.

Néanmoins aucune décision n'est encore actée.

Nous avons rencontré d'autres élus qui expriment leur sentiment sur les AC ou encore sur une levée d'impôts.

Maire de Nalzen, Régine Authié est d'une assiduité sans faille à toutes les réunions mises en place par la CCPO.

«Un devoir que je dois à mes concitoyens qui m'ont élue»

Pour cette dernière, «il faut faire avancer la CCPO et il faut y mettre les sous... soit les 2%, soit un impôt sur les ménages - ceux qui rechignent le plus sont ceux qui n'ont pas augmenté leurs impôts - pour ma part, depuis plusieurs années ceux-ci ont été augmentés régulièrement et je n'ai pas envie de faire payer encore les populations. 

On a tous voté, tout le monde était d'accord pour prendre les compétences... c'est un peu facile de taper aujourd'hui sur le président»

Régine Authié rajoute: «il faut trouver d'autres solutions, cela peut se faire en enlevant des services déficitaires, on peut aussi faire des économies sur les vice-présidences»

Pour Christian Poma, maire de Laroque d'Olmes, «la diminution des AC doit intervenir en dernier.

La CCPO est fautive et c'est à elle de mettre en place 3 volets: économies en son sein, dépenses moindres et augmentation des recettes; ce qui pourrait passer par la mise en place d'une taxe additionnelle (un impôt supplémentaire pour les ménages)»

Mercredi 14 mars à 18h, les élus communautaires se réunissent à l'Hôtel d'entreprises de Lavelanet.

Les débats publics qui s'ensuivront devraient permettre de finaliser le débat d'orientation budgétaire... levée d'impôts au travers de la taxe d'habitation, diminution des AC?

Aucune position n'étant encore arrêtée les discussions vont aller bon train en Pays d'Olmes.

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