C'est à la salle d'honneur de la Mairie qu'a eu lieu lundi 27 février le Conseil municipal de Lavelanet.

Le quorum atteint, Marc Sanchez a ouvert la séance. Les questions à l’ordre du jour ont toutes été adoptées à l’unanimité.

Les délibérations du Conseil municipal ont porté sur:

Aux affaires générales, les élus ont décidé d'accorder la protection fonctionnelle du maire, «estimant qu'il a été mis en cause par des propos diffamatoires dans le cadre de ses fonctions»

De quoi s'agit-il?

Un article publié sur notre média «Pays d'Olmes: AC, un sigle pour allocations compensatrices» le 7 février 2012 a donné lieu sur notre forum de discussion, «à un commentaire d'un internaute de nature à porter atteinte à l'image publique, l'honneur et la considération des élus en raison du caractère diffamatoire»

Une plainte avec constitution de partie civile doit être déposée pour diffamation auprès du doyen des juges d'instruction (tribunal de grande instance de Foix).

Les élus ont décidé de prendre en charge les dépenses de frais d'avocat et de procédure sur des crédits qui seront prélevés sur le budget communal.

Petit rappel des modes de fonctionnement des forums:
Dans un espace de discussion non modéré à priori, les propos tenus engagent la responsabilité des internautes qui postent des commentaires, ainsi que le précise la loi sur la confiance en l'économie numérique (LCEN).

Extrait: «Lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message» (art.93-3 al. 5 de la loi de 1982)

Aux affaires financières, des cotisations au titre de l'adhésion 2012 ont été actées et concernent les associations des Maires de France, l'association nationale des élus en charge du sport et l'association des petites villes de France.

Une demande de subvention a été adressée dans le cadre de l'opération «réfection de la toiture de la perception»

Les travaux devraient être réalisés en même temps que le SDIS mitoyen qui connaît les mêmes problèmes d'étanchéité.

Un transfert de maîtrise d'ouvrage au service départemental d'incendie et de secours a été acté pour la réalisation des travaux.

Marchés publics

Des travaux supplémentaires pour le renforcement de la charpente du futur gymnase ont été préconisés par le cabinet d'ingénierie ECTA.

Un devis d'un montant de 101.270,34 € a été établi par la société I3S, ce qui porte le montant du marché initial de 99.272,79 € à 119.923,16 € TTC.

Urbanisme-Cadre de vie

Une subvention de 6.300€ a été accordée à l'Office public de l'habitat de l'Ariège pour la 3ème et dernière tranche de la réfection des façades de la Résidence de l'Europe à Lavelanet.

Aux affaires scolaires, le Conseil a décidé d'actualiser les prix de la cantine scolaire.

Les tarifs suivants seront appliqués à compter du 01.03.2012: 2,36 € pour les enfants domiciliés à Lavelanet; 4,16 € pour les élèves domiciliés hors de la commune; un tarif unique de 5,56 € a été fixé pour les adultes.

Une révision de participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires a été soumise au vote des élus.

Ces derniers ont décidé d'augmenter cette participation en suivant la base Insee de 2,5%.

Dorénavant les communes prendront à leur charge les sommes de 989 € en maternelle (en place de 965 €) et 537 € en élémentaire (en place de 524€); sachant que les coûts réels sont de 1565 € en maternelle et 665 € en élémentaire.

De même, concernant la médecine scolaire, une participation est demandé aux communes concernées au prorata de leurs élèves et s'élève à 1,24 € par enfant.

La commune participera davantage aux frais de fonctionnement matériel de l'école privée St Jeanne d'Arc.

Cette participation s'élevait à 381,66 € par enfant, dont 26.716,20 € pour 70 enfants. Désormais 87 enfants recevront 391,20 € soit un total de 34.034,40 € pour la municipalité.

Enfance-Jeunesse

Dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité primaire-ateliers artistiques, le Conseil a approuvé la création d'ateliers artistiques de théâtre par l'association compagnie ANOKI.

Dix séances seront organisées les mercredi matin et permettront de réaliser des petites scénettes et une exposition du travail effectué sur l'année.

Le montant de 2000 € étant payé par la CAF et la DDCSPP.

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