C’est pour aborder un gros morceau de la vie de l’intercommunalité saint-gironnaise, en l’occurrence le débat d’orientations budgétaires, que le président de la communauté de communes, François Murillo, a choisi d’organiser ce conseil communautaire.
Bernard Lamary, maire de Lorp-Sentaraille, a eu ainsi l’honneur de recevoir ses collègues élus en la salle de conseil de sa mairie.
Une première que le président de l’agglo de Saint-Girons souhaite voir se renouveler régulièrement à l’avenir en délocalisant ainsi les réunions de conseil communautaire dans les différentes communes qui composent l’agglo.
Histoire de décentraliser et de rapprocher cette instance «supracommunale» des citoyens et des équipes municipales locales.
Plus d’une vingtaine d’élus, délégués respectifs de leurs communes (l’agglo est composée de 7 communes: Caumont, Eycheil, Lorp-Sentaraille, Montjoie, Moulis, Saint-Girons et Saint-Lizier) sont ainsi venus entériner les différents points à l’ordre du jour et débattre des orientations budgétaires qui seront finalisées d’ici la fin du mois de mars.
C’est le président de la commission des finances, Etienne Dedieu, maire de Saint-Lizier, qui s’attèle à l’exercice délicat d’expliciter la douloureuse.
Bâtir le budget 2012 s’appuie sur un rappel des grands mouvements de l’année passée.
En 2011, l’exercice de la communauté s’est traduit par un budget de fonctionnement d’environ 4.700 K€ faisant apparaître un excédent de 283 K€.
En investissement le total des dépenses (525 K€) laisse apparaître un déficit de 121 K€.
L’excédent global de l’exercice, une fois les besoins en financement de la section investissement couverts, s’établit à 162K€
«C’est donc dans un contexte de stagnation voire de baisse des recettes et d’augmentation des dépenses» souligne M.Dedieu, qu’il est demandé d’établir les orientations budgétaires pour 2012.
Le président de la commission des finances rappelle qu’il convient d’être attentif à la maîtrise des charges courantes et des charges de personnel pour réussir cet exercice délicat et appelle à la prudence pour 2012, compte tenu des nombreuses interrogations qui subsistent.
François Murillo convient en effet que «2012 sera une année charnière cruciale, dans la mesure où la communauté de communes subira de plein fouet les conséquences des différentes réformes en cours à l’échelon national, en premier lieu, la disparition de la Taxe professionnelle et la fin de la compensation liée à la fermeture de l’usine de Lédar, générant une perte sèche de 91 K€ pour 2012 et de près de 300 K€ au global»
Parallèlement, les différentes dotations de l’état ainsi que les bases fiscales des quatre taxes ne sont pas encore connues.
C’est ainsi que le budget primitif sera basé sur les ressources notifiées en 2011.
Malgré ce contexte François Murillo, comme l’avait fait Bernard Lamary dans son allocution de bienvenue, rappelle les enjeux liés, du soutien au développement économique, citant les engagements réalisés par la communauté de communes pour le CNRS de Moulis, les Abattoirs ou bien encore les projets d’extension des charcuteries Cazaux.
Manière aussi de rappeler le poids de la ville centre, et d’en appeler à plus de solidarité à l’échelle du pays qui en tire les bénéfices.
Le débat s’installe et Etienne Dedieu conclut sur la nécessité de faire des choix. Car 2012 sera également marquée par la mise en œuvre de nouveaux chantiers parmi lesquels figurent le multi-accueil dédié à la petite enfance (pour les enfants de 2,5 mois à 4ans).
Un investissement de près de 1.800 K€ pour lequel la communauté de communes, dernière du département à s’engager dans cette voie, a pris la compétence au niveau intercommunal.
Cette année 2012 verra aussi le début des travaux du Pôle aquatique couvert, autre chantier d’importance, sans oublier le financement de l’Office de Tourisme désormais communautaire.
Deux chantiers qui verront s’alourdir la charge du remboursement de la dette, puisque financés en partie par l’emprunt, même s’ils bénéficieront de subventions.
Parallèlement, rappelle Etienne Dedieu, la communauté de communes a un niveau élevé de contributions et dons aux instances dont elle est membre, et envers le milieu associatif.
Parmi ces instances, l’une d’elle suscite débats approfondis. Ainsi la somme versée au SICTOM, au titre de la collecte et de la destruction des ordures ménagères, connaîtra vraisemblablement une hausse de 3 à 4% (celle du SDIS de 3%).
Un sujet épineux et qui revient chaque année à la même période et dont on se rappelle les vagues soulevées il y a près de deux ans, déjà.
Le prélèvement de la taxe ordures ménagères couvre réellement 63% de la charge. Autrement dit près de 40% des revenus de la fiscalité locale sont affectés encore aujourd’hui pour combler la différence; «c’est beaucoup trop et ça n’est pas clair pour les usagers» concède François Murillo.
Sauf qu’un rattrapage intégral représenterait une somme de 500 K€, payée au final par le contribuable.
Faute à la frilosité passée, de ne pas avoir voulu répercuter le juste prix du service, le retard à combler semble trop important aujourd’hui pour appliquer de plein fouet le juste tarif, même si cela aurait «certainement pour effet d’encourager les conduites éco-responsables des citoyens et les inciterait à produire moins de déchets»
Une interrogation qui demeure en suspens mais on se dirige vers une hausse mécanique de la TEOM répercutant à minima celle du SICTOM à moins que la correction soit finalement plus importante pour amorcer un réel rattrapage progressif dans la durée.
Ce qui reste certain, compte tenu des engagements de la communauté de communes en faveur de l’activité économique, touristique et de la petite enfance, c’est que le poids du poste «ordures ménagères» avec 1.5 M€ reversés chaque année au Sictom est prépondérant dans le budget intercommunal.
Oui, l’heure des choix douloureux a sonné.
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