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Délibérations du Conseil municipal de Lavelanet
17/04/2012 | 19:30
© MidiNews (archives)

En ouverture de séance, Marc Sanchez, maire, a demandé à ses élus de bien vouloir l'autoriser à reporter le vote du budget à lundi prochain, «en attendant les notifications de l'Etat et le vote du budget de la Communauté de communes», proposition acceptée par le Conseil municipal.

Les questions à l’ordre du jour ont toutes été adoptées à l’unanimité et les délibérations ont porté sur:

Aux affaires générales,

Les demandes de déménagement ou de travaux sur les DR (dispositifs de recueil pour les passeports biométriques) seront désormais à la charge de la commune qui recourra, si besoin, aux services d'ATOS (agence nationale des titres sécurisés), seule société habilitée par l'Etat.

Une attribution d'indemnité a été attribuée à Jean-Louis Cols, receveur municipal pour ses prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable.

Les élus lavelanétiens ont décidé d'adhérer à l'association «Pays d'Ariège Pyrénées»

Cette dernière coordonne et gère le programme européen innovant LEADER Pays d'Ariège.

Des subventions ont d'ailleurs été accordées l'an dernier à Lavelanet grâce à ce programme. Le coût de cette cotisation s'élève à 40 €.

Pour la réfection de la toiture de la Perception, un plan prévisionnel de financement a été acté pour un montant de 28.637,71 € . A charge pour la commune 10.046 €, soit 35%.

Des demandes de financement sont également en cours auprès de l'Etat et du Conseil général et concernent les aménagements de toilettes publiques au Marché Couvert.

Le maire a tenu à souligner que «celles existant à l'extérieur du marché ne sont guère accessibles pour les personnes âgées ou à mobilité réduite»

A l'urbanisme,

Didier Fabre, adjoint a fait le point sur les diverses subventions attribuées dans le cadre de l'opération façades.

Un ensemble immobilier communal issu du domaine privé a été acquis par Mr et Mme Fauconnet au prix évalué par l'administration des domaines.

Le bail d'une location de 10 ans a été validé, pour un terrain d'entraînement (dit stade 3) et situé derrière Jacquard.

Une erreur cadastrale qui datait de 57 ans, a été régularisée. Il s'agit du kiosque jouxtant le marché couvert et considéré a tort comme appartenant à la commune.

La séance a été levée aux alentours de 19h15 et rendez-vous pris pour lundi prochain et le vote du budget communal.

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auteur: NR | publié le: 17/04/2012 | 19:30 | Lu: 7363 fois