6 personnes, dont des élus municipaux et communautaires, ont été mises en examen voici quelques semaines à la suite d'une plainte pour diffamation.

Marc Sanchez, maire de Lavelanet et président de la Communauté de communes du Pays d'Olmes, et Jean-Claude Pauly, ancien directeur général des services au sein de la CCPO, avaient déposé plainte au tribunal de grande instance de Foix, reprochant à plusieurs internautes d’avoir émis, via l'espace de commentaires d'Ariegenews, des commentaires «portant atteinte à leur honneur»

«Soumise au secret de l'instruction», Catherine Ostengo, juge d'instruction à Foix, n'a pas souhaité «communiquer sur cette affaire» indiquant seulement que «6 personnes étaient concernées»

Joint par téléphone, Marc Sanchez souligne: «à l'heure actuelle, d'autres projets portant sur l'économie me préoccupent et je fais toute confiance à la justice de mon pays»

Ce que dit la loi
La mise en examen est automatique dans le cadre de la procédure en diffamation choisie par la défense de Marc Sanchez et son avocate du Barreau de Toulouse Me Fernandez, à savoir: une plainte avec constitution de partie civile.

Est considérée comme diffamation «toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé» (article 29 de la loi du 29 juillet 1881).

Pour qu'il y ait diffamation il n'est pas nécessaire que la personne, l'institution ou le groupe social soient expressément nommés, il suffit qu'ils puissent être clairement identifiables.

Dans le cas de la diffamation, l'intention coupable est présumée et il appartient à l'auteur de la «diffamation» d'apporter la preuve de sa «bonne foi»

Au Parquet de Foix, Marilyn Blanc indique: «ce dossier a été ouvert à l'instruction sur constitution de partie civile. Le parquet n'étant pas à l'initiative des poursuites, nous avons saisi directement Catherine Ostengo, juge d'instruction»

Qu'en est-il de la liberté d'expression?
Pour Me Guy Dedieu, avocat du Barreau de Foix, «la liberté d'expression c'est la règle et la loi l'a voulue comme ça. On peut y apporter un certain nombre de restrictions qu'on trouve dans des articles de loi: loi 1881 instituant la liberté de la presse ou l'article 9 du code et l'atteinte à la vie privée»

Début mars, une audience concernant cette affaire devrait avoir lieu au Tribunal correctionnel de Foix.

Pour Me Dedieu: «à supposer que ces personnes mises en examen soient éventuellement condamnées, il est pratiquement toujours question ici d'un caractère symbolique de la condamnation ou d'une insertion dans un journal»

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