C’est une décision assez unique en son genre qu’ont pris les onze conseillers municipaux et le maire de la Bastide de Bousignac, Roger Sénié, lors du dernier conseil municipal lundi soir.

A son terme, ils avaient rédigé une délibération adressée au préfet de l’Ariège.

«Notre démission montre notre mécontentement face à la décision du préfet de rattacher la commune au 1er janvier 2013 à la communauté de communes de Mirepoix» résume Roger Sénié, maire de la commune depuis 1947.

Dans cette délibération, on peut lire: «nous pensions, à travers les conversations avec la sous-préfecture au printemps 2011, que cette intégration ne se ferait que le 1er janvier 2014 [...] considérant que ceci nous prive de ressources de la zone industrielle et particulièrement de l’entreprise Actis qui avait été exonérée de taxes jusqu’au 31 décembre 2012.

Considérant que cette zone industrielle a été faite sans aucune aide de qui que ce soit, qu'avec l'argent des seuls contribuables bastidiens, et qu'une fois le temps venu d'en tirer les avantages, nous nous voyons spoliés de nos revenus, considérant que nos moyens financiers sont ainsi considérablement et définitivement affectés pour les années à venir, ne nous permettrons plus d'établir notre budget [...]

Considérant que M. le préfet seul a la possibilité de dénouer cette situation en reportant la date d'entrée à la communauté des communes du pays de Mirepoix au 1er janvier 2014, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne sa démission»

Les conseillers municipaux ont alors rédigé une lettre de démission qu’ils ont donnée à leur maire. Celui-ci doit ensuite la remettre avec la sienne aux services de l’Etat. Sur ce sujet, ce mardi, la préfecture n’a pas souhaité communiquer.

Jean-Jacques Michau: «on appliquera les mêmes règles à toutes les communes»
Ce qui exaspère le conseil municipal de la Bastide de Bousignac, c’est qu’elle ne verrait donc pas les fruits de son travail pour attirer des entreprises sur son territoire.

Une loi indique en effet qu’à l’intégration d’une nouvelle commune dans une communauté de communes, celle-ci reverse le produit fiscal de l’année précédente. Or dans le cas de la Bastide de Bousignac, celui-ci s’élèvera à 0€ puisque les entreprises installées sur la zone industrielle ont été exonérées de charges pour l’année 2012.

«Ils veulent montrer leur désaccord car ils se sentent spoliés d’avoir fait une zone industrielle par leurs propres moyens et de ne pas en retrouver les fruits. Je peux comprendre leur position» explique Jean-Jacques Michau, président de la communauté de communes de Mirepoix.

Son bureau s’est réuni mardi soir et évoque une position unanime. «Nous sommes désolés de cette situation là, cela dit nous avons appliqué cette règle pour toutes les communes de la communauté et il serait difficile de faire une exception pour la Bastide et pas pour d’autres» résume le président Michau.

Celui-ci rappelle enfin que la communauté de communes se veut un outil au service des communes et qu’il règne dans celle de Mirepoix une entente très cordiale auprès des communes adhérentes.

La question est maintenant de savoir si le préfet a la capacité de revenir sur la date d’entrée de la Bastide de Bousignac dans la communauté de communes et si cette démission en bloc engendrera de nouvelles élections municipales un peu moins d’un an avant l’échéance réglementaire de 2014.

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