Les élus lavelanétiens ont approuvé mardi soir le budget 2013 marqué par «la prudence et la maîtrise» selon Marc Sanchez, maire.
Les taux des taxes des ménages n'augmenteront pas. «Afin de ne pas alourdir l'impôt ménage, aucun impôt ne sera augmenté» précise en début de séance Marc Sanchez, soulignant: «2 M€ de désendettement ont déjà été réalisés, mais nous devons maintenir nos efforts sur la dépense publique»
Après l'adoption du compte de gestion administratif 2012 (section fonctionnement: dépenses 6.541.330 €, recettes 7.831.465 €; section investissement: dépenses 2.641.546 €, recettes 982.727 €), avec 6 voix contre, les élus ont procédé au vote des taxes locales.
Le produit attendu ne sera pas augmenté, les taux applicables en 2013 seront identiques à 2012. Taxe d'habitation: 12,1%; taxe foncière (bâti) 18.88%; taxe foncière (non bâti) 61.30%.
Contre-proposition des élus socialistes et républicains
Au nom des opposants socialistes et républicains, Gérard Bautista a proposé de réduire ces taux, car pour l'élu «il est question de faire un geste clair vis à vis de nos concitoyens qui ont subi l'augmentation d'impôts intercommunaux et municipaux l'an dernier»
Gérard Bautista soulignant: «les taux suivent l'inflation et le contribuable lavelanétien verra ses taxes augmenter d'environ 50 € (habitation et foncier)»
Suite à cette contre-proposition, Marc Sanchez a expliqué: «je ne retiendrai pas votre proposition qui pourrait être dangereuse alors que les dotations baissent» et de rappeler: «les collectivités locales vont être soumises à l'effort de redressement des finances de l'Etat; de fait, les dotations vont être réduites… ce qui impactera d'autant plus Lavelanet qui a vu sa population baisser. Vous pouvez nous aider pour créer un levier positif auprès d'élus nationaux»
Lavelanet, pourtant «ville à fortes difficultés, a des dotations basses par rapport à d'autres collectivités» a martelé son maire pour qui «au travers des décisions qui sont prises aujourd'hui, nous assumons ce qui est décidé au plus haut niveau sans aucune concertation»
Il a également regretté que la ville ne soit pas reconnue dans le DSR qui définit les zones d'éducation prioritaires.
Déclaration du groupe des élus communistes et républicains
«C’est dans un contexte de crise profonde que nous avons dû élaborer le budget 2013» a expliqué André Cassan, adjoint en charge du sport.
Pour ce dernier, «la victoire de la gauche cette année aurait dû conduire au changement des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. Or, à l'heure où s'ouvrent les débats sur une nouvelle loi de décentralisation, la décision du gouvernement de geler les dotations aux collectivités territoriales pour l'année 2013 et de les baisser les années suivantes s'inscrit au contraire dans la continuité du pouvoir précédent.
Ce désengagement de l'État se traduit par la mise à mal des services publics de proximité. Pourtant, nous avons réussi à mettre en place un budget offensif, avec un choix clair sur les investissements nécessaires, un ajustement des dépenses de fonctionnement et les taux d’impôts ménages maîtrisés»
En tenant compte de toutes ces réflexions, les élus communistes et républicains ont voté le budget 2013 et ses budgets annexes.
Le budget primitif 2013 a été voté sans les voix des opposants socialistes et républicains (6)
Un recours à un emprunt de 400.00 € sera nécessaire afin de permettre à la ville de continuer à investir tout en remboursant une partie de ses dettes; «sachant, dixit marc Sanchez, que toutes les recettes ne sont pas encore comptabilisées et que l'objectif est d'être à 0»
L'opposition, par la voix de Kamel Chibli, s'est interrogée sur les dépenses liées aux chapitres énergie, communication ou charges du personnel.
Réponse sur les questions énergétiques: «nous sommes sur des prévisions et suivons les coûts d'évolution»
Concernant la communication qui est passée de 1000 à 9000 puis 15.000 €, Marc Sanchez a souligné: «des subventions ont été retirées par ailleurs et l'an dernier nous avons eu à gérer la communication d'événementiels (Fête de la Noisette par exemple). Ces manifestations valorisent Lavelanet, qui n'est pas un mouroir comme on peut l'entendre dire»
Au chapitre du personnel et de son augmentation, le maire est revenu sur le recrutement d'une chargée de mission travaillant sur divers sujets (rythmes scolaires, jeunesse et sport) et l'augmentation des charges sociales ou des remplacements impactant lesdites charges. Il a rappelé que des économies sont à prévoir, par des non-remplacements de départs en retraite.
Les budgets primitifs 2013 concernant les logements sociaux et le camping ont été votés à l'unanimité.
«Diminuer la poursuite du désendettement sur ce mandat, poursuivre les investissements» tels sont les objectifs du budget 2013. Budget qui a donc été voté à une large majorité.
Avant de clôturer la séance, la parole a été donnée au public, avant que le maire ne fasse mention «d'une information d'ordre municipal et personnel» concernant un internaute surnommé «le lynx» et reconnu coupable de diffamation à son encontre.
Marc Sanchez se déclarant «satisfait que la justice ait reconnu les propos tenus par une personne de faible moralité»
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