Peu de surprises, des questions et une rectification mercredi soir, à l'hôtel d'entreprises à l'occasion du vote du budget 2013 de la communauté de communes du Pays d'Olmes.

Conformément au débat d'orientation budgétaire (voir notre article du 08/03/2013), les élus ont voté, avec une majorité semblant acquise au président, les orientations budgétaires proposées.

Des questions ont été soulevées par les opposants socialistes et républicains, notamment sur l'augmentation de la fiscalité et les subventions d'équilibre afin d’équilibrer les Budgets Annexes (en 2012, 1.184.449 € du Budget Principal; en 2013, il a été voté la somme de 2 371 534 €).

L'opposition a regretté par la voix d'Alain Bolo «que les subventions d'équilibre puissent représenter 23,23% du budget principal»

Compte de gestion et compte administratif de l'année écoulée ont été passés à la loupe. Différentes subventions d'équilibre aux budgets annexes ont donc été actées malgré 10 voix contre et 6 abstentions: budget principal CIAS: 610 694 € ; zones industrielles: 271.480 €; Monts d'Olmes : 960.645 €; office de tourisme: 103.451 €; hôtel d'entreprises: 425.264 €.

Pas d'augmentation pour les taux 2013
A l'unanimité, les élus ont voté le taux de TEOM qui passe de 11,76% à 11.59% pour un produit global de 1.954.368 €, somme correspondant à la facture du SMECTOM.

Sujet largement débattu, le vote du taux de cotisation foncière des entreprises établi à 31.43% comme en 2012.

Les maires de Montségur et Roquefixade qui intègrent la communauté se sont élevés contre cette augmentation pour leurs entreprises (+25%).

Michel François et Francine Authié arguant: «il faut revenir à la parole donnée du Préfet» et ont dénoncé «un coup de massue pour les quelques artisans que nous avons»

A la majorité, il a été décidé d'augmenter légèrement le taux de ces communes (Montségur 26.92% - Roquefixade 29.36%).

En ce qui concerne les taxes auxquelles sont confrontées les populations, proposition était faite de maintenir les mêmes taux. A savoir, taxe d'habitation 9.63%; taxe foncière bâti 1.98% ; taxe foncière non bâti 4.72%. Les votes s'échelonnent ainsi: 10 contre, 4 abstentions, 35 pour.

Reversement de l'allocation compensatrice de Lavelanet
Lors du DOB, la commune de Lavelanet s'était engagée à reverser la part positive impactée en 2013 lors du transfert du service social. 21.009 € seront donc reversés à la CCPO. Votes: 45 pour, 2 abs, 2 contre dont Alain Bolo regrettant «que ce chiffre ne soit pas multiplié par 11 années. Cela représente 232.089 € qui auraient permis de diminuer d'1/3 l'impôt ménage»

L'ancien président de la Commission finances a été taclé par le président: «il est dommage aussi que d'autres communes ayant bénéficié de certaines largesses à un moment donné, alors que vous étiez aux fonctions, ne fassent aujourd'hui de même que Lavelanet»

Budgets 2013
A l'office de Tourisme qui a vocation à commercialiser le tourisme en Pays, d'Olmes, le budget s'équilibre en fonctionnement pour 135.994 € et en investissement pour 13.846 €.

Du côté des zones industrielles, le budget s'équilibre en fonctionnement pour 274.280 € et en investissement pour 86.882 €.

Au budget principal, les charges générales sont en augmentation et concernent différents postes (fonctionnement, fonds de conversion, communication ou tourisme).

Poste en diminution, les charges du personnel (emplois non remplacés). Le TAD (transport à la demande) a quant à lui été enterré sans aucune autre proposition.

Budget hôtel d'entreprises
Un emprunt de 150.000 € (acquisition de l'extension accolée à l'hôtel d'entreprises) a été acté par 31 voix, 14 contre, 4 abs, alors qu'une subvention d'équilibre de 425.264 € a été décidée.

L’utilité de cet achat n'étant toujours pas avérée pour l'opposition.

Budget Monts d'Olmes
Aux Monts d'Olmes, 1.000.000 € sont attendus sur les ventes des forfaits hiver et été. L'emprunt pour les dameuses de 440.000 €, l'étude sur le lac de Flagebelle 20.000 € et la consommation de carburant + 10.000€ liée au déneigement, impactent les charges générales qui sont en diminution.

«Une bonne saison, le chiffre a été réalisé» selon Marc Sanchez qui a «remercié les salariés et saisonniers pour leur engagement»

Les votes se sont échelonnés ainsi: 30 pour, 14 contre, 7 abs.

L'opposition socialiste et républicaine vote contre les budgets
Alors que pour le président de la CCPO, «les budgets sont de rigueur et les efforts seront poursuivis», les élus socialistes et républicains en opposition infirment ces propos: «nous avons voté contre pour dénoncer la poursuite de l’augmentation de la fiscalité.

Comme nous l’avons signalé lors des dernières Commissions des Finances, nous nous opposons à certaines dépenses liées aux communications pour se conformer à celles réalisées en 2012, aux dépenses de frais de mission des élus, de revoir les subventions, etc... Hélas, ces propositions ont été refusées par le Conseil Préparatoire (composé des Maires) qui l’emporte en autorité»

Jacques Bautista soulignant: «nous attendions, avant ce vote, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, demandé après le rejet du Budget 2012, mais celui-ci ne nous sera communiqué qu’en juin-juillet 2013.

Malgré les impôts nouveaux de près de 600.000 € prélevés en 2012 sur les ménages du Pays d'Olmes, on nous apprend que la CCPO a toujours des difficultés de trésorerie l’empêchant d’honorer, à l’échéance, certaines factures»

Pour les opposants, la charge des emprunts à rembourser (annuité de 1 141.436 €) et les nouveaux emprunts «plombent pour encore de nombreuses années la CCPO et ce dans un contexte local très, très difficile»

On le voit, des débats de fond ont émaillé ces votes, bien loin des tribulations qu'a connues la communauté de communes l'an dernier. Une majorité semble acquise à Marc Sanchez, président, mais une exigence de rigueur et une plus grande concertation sont encore demandés par de nombreux élus.

• ajouter aux favoris
• partager sur facebook
• commentaires
• imprimer
• envoyer