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Conseil général de l'Ariège: le rapport de la Chambre régionale des Comptes s'invite dans la campagne des élections départementales

Une délégation des candidats du Rassemblement à Gauche venus porter un courrier à Henri Nayrou, Président du Conseil Général de l'Ariège
© midinews 2015

À un peu plus d’une semaine du premier tour des Élections Départementales, le Rassemblement à Gauche a cherché à porter un coup fatal aux candidats de la Majorité départementale.

Les troupes de l’alliance électoraliste du Front de Gauche et d’Europe Écologie Les Verts ont ressorti le dossier du rapport de la Chambre régionale des Comptes caché selon eux par le Conseil général.

Vendredi soir, une délégation emmenée par Dominique Mourlane, candidat sur le canton de Pamiers 2, et François Calvet, en lice sur les Portes du Couserans, a convié la presse à assister au dépôt d’un courrier à l’attention du président du Conseil général de l’Ariège.

Dans la missive, ils indiquent que «ce qui se passe aujourd’hui au Conseil général est inadmissible en termes de démocratie et de transparence»

«Nous avons été très surpris, très choqués que lors de sa dernière séance, la majorité socialiste a tout simplement escamoté la remise aux élus du rapport d’audit de la Chambre régionale des Comptes qui lui a été notifié par le président de la CRC début novembre et qui aurait déjà dû être en du public lors de la séance du 8 décembre», affirment les candidats du Rassemblement à Gauche.


Ce rapport permet d’avoir une vision objective de l’utilisation de l’argent public du Département
«Ce rapport est très important parce que la CRC permet d’avoir une vision objective, sérieuse de l’utilisation de l’argent public du Département», poursuivent-ils.

Oui mais... Car il y a un mais. Il se pourrait bien en effet que l’enthousiasme électoral ait faussé la lecture du code des juridictions financières qui réglemente les modalités de rédaction et de communication du fameux rapport.

Absent de l’Hôtel du Département lors de la visite de la délégation, Henri Nayrou, joint par téléphone, avoue d’ailleurs son étonnement face à la démarche du Rassemblement à Gauche.

«Je crains qu’ils n’aient commis une erreur dans l’interprétation de la réglementation», estime le président de l’Assemblee départementale.

À l’appui de ses dires, Henri Nayrou nous a communiqué une copie du courrier du président du la Chambre régionale des comptes, en date du 31 octobre 2014, qui précise très clairement que le président du Conseil général a reçu un «rapport d’observations définitives» sur lesquelles il est invité à formuler une «réponse écrite dans un délai d’un mois»


Nous n’avons pas le rapport définitif, il nous est donc impossible de le diffuser, d’autant que cela nous est interdit
«C’est exactement ce que nous avons fait puisque telle est la procédure. Le rapport reçu en octobre s’apparente en fait à un rapport provisoirement définitif», ironise Henri Nayrou.

En fait, si l’on s’en réfère au courrier de la Chambre régionale des Comptes, ainsi qu’aux dispositions procédurales, le rapport définitif (le vrai) doit désormais être adressé au Conseil général, qui sera tenu de le présenter lors de sa prochaine assemblée.

«Je vous rappelle que ce rapport ne sera communicable qu’à l’issue de cette réunion», souligne le président de la chambre régionale à l’attention du président du Conseil général.

«En ce qui nous concerne, nous n’avons pas ce rapport. Il nous est donc impossible de le diffuser, d’autant que cela nous est formellement interdit», conclut Henri Nayrou.

Le Rassemblement à Gauche qui affirmait vouloir mettre «les pieds dans le plat» ne se serait-il pas finalement emmêlé les pinceaux ?

PB | 13/03/2015 - 21:16 | Lu: 16614 fois

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