Présenté hier devant le tribunal correctionnel de Foix pour usage de fausse plaque, Dominique a été condamné à 100 € d’amende, le tribunal le condamnant pour une contravention de 4ème classe, pour une plaque non conforme.

Dans les faits
Le 12 avril 2015 à Tarascon-sur-Ariège, le prévenu était interpellé lors d’un contrôle routier, alors qu’il circulait au volant d’un véhicule sur lequel un autocollant était apposé sur la plaque d’immatriculation à l’avant du véhicule.

L’autocollant était constitutif de l’infraction. Aux gendarmes, Dominique avait argué : «ce n’est pas moi qui l’ai mis là, ni les insectes collés dessus»

A la barre, le prévenu nie toujours avoir tenté de dissimuler sa plaque et indique avoir passé quelques jours au Pays Basque.

Quelqu’un lui aurait collé l’objet délictueux là-bas.

Me Vercellone son avocat indiquant au tribunal, que son client qui se gare face au mur dans un parking souterrain aurait pu ne pas le remarquer.

Ce à quoi le Parquet rétorque : «tout conducteur est censé vérifier son véhicule avant de le prendre. C’est de sa responsabilité. C’est le comportement de Monsieur qui l’amène ici aujourd’hui» poursuit la magistrate soulignant que lors du contrôle, le mis en cause avait tenté d’arracher ledit autocollant, manque de chance, les gendarmes en avaient fait une photo couleur.

Un travail d’intérêt général de 70 h a été requis, TIG à effectuer dans un délai de 18 mois.

En défense, Me Vercellone note : «le Ministère public n’apporte pas la preuve que c’est lui qui a posé cet autocollant. La question qui se pose est de savoir si l’infraction est posée» poursuit-il avant d’indiquer «elle n’est pas constituée»

Si condamnation il y avait, la peine encourue est une contravention de 4ème classe concluait l’avocat.