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Tribunal correctionnel: le père reconnu coupable d'agression sexuelle

© midinews (archives)

G.S a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Foix, d’agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans. Les faits ont été commis le 7 juin 2015 en Pays d’Olmes.

À la demande de la défense, le procès s’est déroulé à huis clos. Le prévenu n’a pas contesté les faits, une agression sexuelle imposée à sa fille mineure.

Alors que le parquet avait requis un an dont 6 mois sursis et sursis mise à l’épreuve (SME) durant 3 ans, G.S a été condamné à 12 mois de prison avec sursis, SME durant deux ans.

Il a de plus obligation de soins, et interdiction définitive d’exercer une activité en direction de mineurs (deux obligations qui avaient été requises par le parquet). Aucune indemnisation financière n’a été réclamée par la partie civile.

NR | 22/07/2015 - 19:19 | Lu: 29756 fois