Tribunal correctionnel: le père reconnu coupable d'agression sexuelle
© midinews (archives)G.S a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Foix, d’agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans. Les faits ont été commis le 7 juin 2015 en Pays d’Olmes.
À la demande de la défense, le procès s’est déroulé à huis clos. Le prévenu n’a pas contesté les faits, une agression sexuelle imposée à sa fille mineure.
Alors que le parquet avait requis un an dont 6 mois sursis et sursis mise à l’épreuve (SME) durant 3 ans, G.S a été condamné à 12 mois de prison avec sursis, SME durant deux ans.
Il a de plus obligation de soins, et interdiction définitive d’exercer une activité en direction de mineurs (deux obligations qui avaient été requises par le parquet). Aucune indemnisation financière n’a été réclamée par la partie civile.
ariège
faits divers & justice
NR | 22/07/2015 - 19:19 | Lu: 29756 fois
Lien permanent vers l'article:
http://www.ariegenews.com/news-92568.html
dans la même rubrique
- Pamiers: disparition inquiétante de Sylvie Tournier
- Une semaine de faits divers en Ariège
- Foix: saoul il est interpellé en train de taguer des poubelles
- Tribunal correctionnel: le procès du banquier reporté à l'automne
- Évasion de la prison de Foix: Tarik El Mansouri a été placé en détention provisoire à Seysses, Alim Salim est toujours en cavale
- Tribunal correctionnel: le père reconnu coupable d'agression sexuelle
- Tribunal correctionnel de Foix: huit jeunes Saverdunois condamnés après «une nuit de violence sur fond de racisme»
- Une semaine de faits divers en Ariège
- Evasion à la prison de Foix: la police lance un appel à témoins
- Évasion à la maison d'arrêt de Foix: l'un des détenus court toujours, l'autre a été placé en garde à vue
- Basse-Ariège: les soldats du feu sur tous les fronts
- Une semaine de faits divers en Ariège
- Port de Lers: des clous jetés sur la chaussée avant le passage du Tour de France
- Varilhes: un incendie ravage 5 hectares de broussailles
- Pamiers: il se disait agressé, il a été interpellé pour violences conjugales
- Lézat-sur-Lèze: un Lézatois placé en détention pour des faits d'agressions sexuelles




