Une vingtaine de chiropracteurs sont venus soutenir l’un de leur confère exerçant à Pamiers et poursuivi par le conseil de l’ordre départemental pour exercice illégal de la médecine.

Le vice-procureur Claude Cozar a laissé au tribunal «le soin de décider», rappelant qu’Olivier Caracotch alors procureur avait classé l’affaire sans suite en octobre 2014, tant pour l’exercice illégal, que pour la blessure, ne les considérant pas établis.
Je n’ai pas fait de procès pour être indemnisé
Les faits reprochés à Patrick B. datent des mois d’avril et mai 2011, suite à la plainte déposée par un patient, René E., 59 ans.

Ce dernier affirme avoir été manipulé un mercredi 11 mai pour la quatrième fois, et avoir dans la soirée, après un repas pris avec des amis, être tombé, ne sentant plus sa jambe.

Du CHIVA, il était transporté à la clinique des Cèdres et opéré le 13 mai pour une hernie éjectée.

Depuis, René E. boite un peu, le chirurgien lui ayant dit «que les releveurs du pied ne reviendraient pas».

Le témoin certifie avoir payé en liquide la dernière séance, et avoir amené au chiropracteur les radios que celui-ci demandait.

Il ne se rappelle plus si Patrick B. a regardé ces radios. Il «voulait arranger l’affaire à l’amiable, mais son généraliste lui a dit de porter plainte».

Tour à tour, les six convives de la soirée, sont venus témoigner avoir bien pris ce repas ensemble, et que oui, René E. s’était rendu chez le chiropracteur.

Certains ne se rappellent plus de la date précise «de ce graillou», mais tous maintiennent que leur ami revenait d’un traitement et qu’il est tombé après le repas.

Après que la plainte fut classée sans suite par Olivier Caracotch, le conseil de l’ordre régional a fait monter l’affaire au conseil de l’ordre national.

«Extrêmement étonné» le conseil national qui n’a pas pouvoir de porter plainte, renvoie le dossier au conseil départemental.

Le tribunal correctionnel n’étant pas tenu par le classement du procureur, l’affaire est donc revenue sur le devant de la scène ce mardi au tribunal correctionnel. À noter qu’il n’y a pas de litige au civil.

À la barre, Patrick B. conteste les faits et entend les prouver. Il a réaffirmé n’avoir pratiqué des manipulations sur René E. que trois fois. Et pas le 11 mai, mais les 23 et 29 avril, puis le 3 mai.

Une affirmation qu’il dit corroborée par les chèques de Monsieur, les bordereaux de sa banque, et son carnet de rendez-vous.

Le chiropracteur a expliqué ses années de formation, les manipulations qu’il est habilité à faire sur le squelette, les différences entre ostéopathe et lui.

S’il n’a pas conseillé à René E. d’aller voir son médecin généraliste, «c’est qu’il ne présentait pas de difficultés neurologiques».

Quant aux radios, le prévenu indique que seul le radiologue peut prescrire et interpréter; «je ne fais que m’appuyer dessus».

Et de rajouter qu’il a conseillé la 3ème fois à René E. qu’il «manipulait pour une lombalgie classique, cela rentrant dans son champ de compétence, un examen complémentaire (la radio en question, ndlr)».

En 32 ans de pratique de la chiropraxie, Patrick B. explique n’avoir jamais rencontré de problème. «On peut raviver des symptômes inflammatoires» poursuit-il, «mais je suis joignable pendant 48h après une manipulation cervicale».

«Si le conseil de l’ordre ne conteste pas le bienfait de la chiropraxie, il y a des limites», a indiqué l’avocate de l’ordre, «mais pratiquée en dehors d’un certain cadre, elle peut-être dangereuse».

Me Pontis a rappelé que la loi de 2002 autorisait le titre de chiropracteur; «une loi pour encadrer, car ils ne peuvent réaliser n’importe quel acte. L’interdiction de prescrire et d’interpréter des radiographies fait partie de ces limites».

Pour Me Pontis pas de doute: le chiropracteur a décrit très clairement la radiographie à faire réaliser, il se déclare «professionnel médical, se prétend d’une médecine manuelle et sort de son champ d’application en manipulant à trois reprises une pathologie organique».

L’avocate glissant: «les médecins sont choqués de voir arriver dans leur cabinet des patients qui ont fréquenté des médecines douces et qui ont perdu des chances».

Et de rappeler le décret de 2011 qui autorise les chiropracteurs à pratiquer, sous réserve qu’ils restent dans leur champ d’application.

Me Pontis a demandé au tribunal d’entrer en voie de condamnation «non pas pour sa pratique de chiropracteur, mais pour pratiquer la chiropractie en dehors de son cadre».
1€ de dommages et intérêts ont été réclamés, ainsi que 1 500€ de frais d’avocat
«De quoi parle-t-on ici» s’est exclamée Me Isabelle Bony en défense notant que la chiropraxie est autorisée en France depuis 1962, et avant d’ironiser: «le débat ordre des médecins - chiropracteur a eu lieu voici 20 ans. L’Ariège est peut-être en retard?».

L’avocate a renvoyé au Conseil d’État, aux décrets publiés listant les actes que ces patriciens sont autorisés à exercer, dont le conseil de passer une radio, sachant que seul le radiologue en a le pouvoir.

Et de rappeler que le chiropracteur est un professionnel de la santé dont le diplôme est à ce titre enregistré auprès de l’Agence régionale de santé et qui a un numéro ADELI.

«Depuis des décennies, le conseil de l’ordre des médecins veut avoir le monopole d’un seul système de soins».

Revenant sur l’affaire, Me Bony s’est étonnée: «nous sommes saisis par une citation directe, sous couvert de 7 témoignages».

Concernant les radios, «il appartient au parquet et à l’avocat de la partie civile d’apporter la preuve» que son client a prescrit et interprété.

Me Bony est ensuite revenue sur le «doute plus que raisonnable du 11 mai».

Elle a rappelé l’historique des faits: chute le 11, opération le 13 pour ce maçon qui «déclare dans un premier temps un accident professionnel, ce qui n’a pas été accepté».

Et l’avocate de glisser: «il a imaginé incriminer mon client. Il a fallu se reconstruire un rendez-vous. Mais aucun neurologue sérieux ne vous soutiendra qu’il faille attendre neuf jours pour qu’il y ait défaillance».

La charge de la preuve est là aussi pointée du doigt. «On est absolument incapable aujourd’hui de pouvoir justifier de la réalité des faits que l’on reproche à Monsieur».

Au terme de sa plaidoirie, Me Bony a noté que les faits (2011) étaient prescrits, la citation datant de 2015.

À titre subsidiaire, elle a demandé au tribunal de constater que la demanderesse (avocate du conseil de l’ordre) a échoué à «apporter sans aucun doute la preuve».

2 000€ à l’encontre de René E. ont été réclamés.

Le jugement a été mis en délibéré au 5 avril.