Depuis 2009 la lutte contre la fraude est devenue une préoccupation nationale.

Mais la fraude a de multiples visages: fausses déclarations au fisc, aux organismes sociaux (CPAM, URSSAF, CAF, MSA), travail illégal, immigration irrégulière, économie souterraine… et elle concerne chaque année d’énormes montants détournés des caisses de l’Etat.

Face au déficit budgétaire qui se creuse, le gouvernement est parti en croisade contre cette fraude qui gangrène le système (il y aurait plus de 20 milliards de fraudes aux prestations sociales en 2010).

Si la lutte contre les fraudes s’est organisée au niveau national avec notamment la création de la DNLF (délégation nationale de lutte contre la fraude) installée auprès du 1er ministre, elle se décline aussi au niveau local depuis 2010 au sein des CODAF (comités opérationnels départementaux anti-fraudes) co-présidés par le préfet et le procureur.

Le CODAF de l’Ariège a été créé en juin 2010, il est piloté par le préfet avec pour mission de fédérer et de mettre en synergie tous les partenaires pour la mise en œuvre d’actions collégiales.

Nous avons rencontré Liliane Lelièvre-Zamora, directrice adjointe de la CAF de l’Ariège, qui siège au CODAF avec les représentants des autres branches de la Sécurité Sociale (URSSAF, CARSAT, CPAM), qui s’est substitué à l’ancien COLTI (Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal).

Mais attention, la directrice se défend d’avoir une quelconque mission de police: «nous ne sommes pas une logique de recherche systématique des fraudes, nous veillons seulement à la redistribution sociale dont on est un des opérateurs dans le département.

On assiste à un changement de culture, si cette recherche se faisait jusqu’à présent sous forme de contrôle, aujourd’hui on parle de maîtrise des risques et de lutte contre la fraude, cela répond à des exigences de la part de nos ministères de tutelle (finances et affaires sociales) qui ont fait inscrire dans la loi de financement de la Sécurité Sociale la notion de lutte contre la fraude»

Au niveau local on s’inscrit donc dans une démarche de «maîtrise de risques» sous forme de contrôles de l’ensemble des prestations, des contrôles sur pièce, sur place, des contrôles automatiques qui se font sur échange de données avec les autres partenaires (DGFIP, ASSEDICS, etc..) mais aussi des contrôles de cohérence au quotidien avec l’ouverture et le croisement de fichiers (ASSEDIC, Pôle Emploi, compte bancaire, investigations auprès d’EDF, de l’eau).

Quant aux moyens, les budgets de la branche famille sont malheureusement contraints, ce sont deux contrôleurs assermentés qui réalisent essentiellement des contrôles de situation chez les allocataires de l’Ariège (1000 ont été réalisés pour la seule année 2010).

Ils sont épaulés par trois vérificateurs pour des vérifications de dossiers à priori ou à postériori, et des liquidateurs qui contrôlent au quotidien la cohérence, l’authenticité des pièces.

«Sur 2010* nous n’avons détecté que 29 cas de fraude; en terme de montant cela représente 227 000 euros soit 0,15% de l’ensemble des prestations que l’on a payé (soit 147 millions de prestations).

Mais pour qualifier un dossier de fraude, il faut qu’il y ait suspicion et que l’on arrive à identifier le caractère intentionnel […] ce n’est pas toujours évident.

Quoi qu’il en soit nous n’avons pas à ce jour trouvé de fraude organisée ni de fraude qui mérite le terme de délit […] on parle plutôt d’absence ou d’oubli, de méconnaissance à déclarer certaines ressources ou situations»

Les cas détectés sont soumis à une commission constituée du directeur de la CAF, de l’agent comptable responsable des prestations, d’un contrôleur et d’une personne du Conseil général désormais compétent pour le RSA.

Le dossier de l’allocataire est étudié, passé au crible, pour détecter s’il y a caractère intentionnel de fraude et trois types de sanctions peuvent être envisagées en fonction de la gravité des faits: un simple avertissement s’ils ne sont pas graves, une pénalité ou enfin, un dépôt de plainte si c’est plus grave, c’est alors la justice qui donne suite à l’affaire.

Pour l’année en cours, le gouvernement s’est fixé comme priorité de s’attaquer plus spécifiquement aux arrêts de travail injustifiés, au travail illégal et aux faux papiers…

Si la fraude à la CAF paraît bien marginale en Ariège, elle est devenue un véritable sport national dans d’autres départements méridionaux.

Quoiqu’il en soit, les services de l’Etat sont mobilisés pour la traquer.

*En 2011, 26 cas ont été détectés jusqu’à la fin juin, soit un montant de 89 000 euros

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