Le combat continue pour les organisations artisanales ariégeoises.

C’est en substance le message à retenir pour le président de la CAPEB et par ailleurs à la tête de la chambre des Métiers, Joseph Calvi, en réaction au projet de loi récemment adopté par l’assemblée nationale.

Ce projet de loi porté par Sylvia Pinel et relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises prône, à terme, la création d'un statut unique de l'entrepreneur individuel qui regroupera les entrepreneurs individuels «classiques» et les auto-entrepreneurs.

Près d’un million d’auto-entrepreneurs dont 465.000 socialement actifs, sont dénombrés en France. C’est dire si ces mesures étaient attendues.

Le projet de loi qui ne touche pas aux modalités du régime actuellement en vigueur soit un plafond annuel de 82.100 euros de chiffre d'affaires pour les commerçants et de 32.900 euros pour les artisans et les professions libérales.

En effet, parmi les principales dispositions de cette réforme déjà décrite comme très consensuelle et en mesure d’apaiser les craintes des «Poussins» (ces auto-entrepreneurs qui défendaient bec et ongles leurs statuts) la stricte limitation de l'activité d'auto-entrepreneur (en divisant par deux les seuils au-delà desquels il devient obligatoire de passer à un régime classique), n’a pas été retenue.

Cependant de nouvelles mesures entrent en ligne de compte comme la mise en place d’une taxe pour frais de chambres consulaires ainsi que la cotisation foncière des entreprises, dont les auto-entrepreneurs étaient jusque-là exonérés durant trois ans.

Par ailleurs le titre «d'artisan qualifié» sera réservé aux chefs d'entreprise détenant une qualification professionnelle ou une expérience dans le métier qu'ils exercent. Pour les auto-entrepreneurs cette qualification sera étudiée au moment de l'inscription obligatoire à la chambre des métiers et de l'artisanat.

Ces auto-entrepreneurs artisans devront effectuer un stage de formation obligatoire avant leur installation. Enfin, ils devront mentionner sur leurs factures et devis une assurance.Du positif et du moins bon«Il y a effectivement du positif, tranche Joseph Calvi pour ce qui touche au domaine qui le concerne directement à savoir le bâtiment, comme l’obligation de justifier ses qualifications, de réaliser un stage préalable à l’installation ou de faire valoir son assurance décennale»

Mais pour le porte-parole de la Capeb cela ne suffit pas «les organisations du bâtiment demandaient la suppression de ce régime de l’auto entrepreneur dans le secteur. Alors que maintenant on change juste d’appellation pour un régime de micro-entrepreneurs»

Revenant sur les seuils inchangés de 32.000 euros dans l’artisanat alors que la profession demandait moitié moins pour garder la qualité d’auto-entrepreneur, Joseph Calvi poursuit «les principales sources de mécontentements sont maintenues. Donc on va continuer à avoir dans un même secteur et sur un même territoire, des entreprises qui n’ont pas les mêmes règles. Cela n’a réglé en rien le problème de concurrence déloyale. De même cela va continuer à pénaliser les entreprises qui cotisent au RSI»

Bref ce projet de loi, qui doit encore passer par le Sénat avant d’entrée en vigueur au 1er janvier 2015, ne réussira peut-être pas à faire enterrer la hache de guerre entre les différents protagonistes.

«Globalement il y a quelques améliorations, résume Joseph Calvi mais pas de quoi crier victoire. Pour la Capeb comme pour les autres organisations artisanales le combat continue»