«Si en 2005, ils n’avaient pas fait une demande de construction d’une nouvelle centrale hydroélectrique, nous ne nous serions sans doute jamais douté ni aperçu de rien. Là, ça nous a mis la puce à l’oreille. Ils ont péché par gourmandise»

Il faut dire qu’avec une rente nette de 300.000 euros par an (chiffres fournis par le tribunal de commerce) pour les deux actionnaires principaux sur ces vingt dernières années, cette micro-centrale est en réalité une vraie source… de profit.

Une mine d’or qui a certainement motivé de vouloir doubler la mise. Fin février dernier, le Conseil d’Etat a très probablement sonné le glas des appétits de ces marchands d’électricité.

Une page vient de se tourner dans l’histoire complexe et nébuleuse de la micro-centrale hydroélectrique de «La Mouline» à la sortie d’Aulus-les-Bains.

Une histoire dont, pour comprendre les ressorts, il est important d’avoir en tête le contexte dans lequel elle prend place.

Celui d’une station thermale certes prisée des curistes et touristes, surtout l’été, mais qui reste avant tout un petit village rural, encaissé en fond de vallées, ou une solide poignée de main est gage de confiance et ou règne cette atmosphère sourde et taciturne propre à bien des villages ruraux.

Ici on ne se mêle pas des affaires des autres. C’est ce que va pourtant faire dès 2004, une association de citoyens opposée au projet de cette nouvelle centrale.

La suite de l’histoire c’est avec Michel Veyssière, élu maire en 2008, et Lucien Granier, 1er adjoint, qu’en sont dénoués les fils tortueux.

Une histoire qui a débuté en réalité depuis 1977.

«Nous sommes allés de surprises en découvertes et révélations»

A tel point qu’au vue des éléments probants fournis et devant l’absence de réactions des élus de l’époque, le tribunal administratif de Toulouse autorise en 2005 – fait rarissime – trois contribuables, simples citoyens, Martine Papaïx, Michel Veyssière et Bernadette Rogalle, à engager une procédure en vue de défendre les intérêts de la commune.

Retour donc en 1977 avec la première évocation d’un projet de centrale par l’un des adjoints, François Ané, qui s’occupe de ces questions au sein du Conseil municipal d’Aulus, dont M. Berthoumieux est le très respecté et estimé maire.

Une étude de faisabilité est confiée à M. Feuillerac, spécialiste du sujet à la tête de son bureau d’étude toulousain, et par ailleurs digne de confiance puisque lui-même maire du village de Noé, en banlieue toulousaine.

La centrale de la Mouline est finalement construite en 1990. Pendant les dix années suivantes, une société, la SA IGIC exploite la centrale, suivant en cela les recommandations de l’étude de faisabilité, sous forme de délégation de service public –DSP-.

Une DSP qui déjà laissait supporter à la commune tous les risques liés à l’exploitation.

Puis la SA IGIC se porte acquéreur du tout en novembre 2000, pour la modique somme de 30.000 francs de l’époque (soit 4.500 euros), moyennant la redevance annuelle de 22 K€.

Sauf que là est la première des découvertes depuis laquelle tout s’est enchainé en 2005, l’acte notarié, bizarrement assujetti à une nouvelle numérotation cadastrale, porte mention «d’un terrain nu libre de toute occupation» et oublie de signaler la présence de la centrale.

Maire, élus du conseil communautaire, services de la préfecture, notaire, tout le monde n’y verra que du feu.

Toujours est-il que la vente est validée par le conseil municipal, la société IGIC est désormais seule propriétaire… une société dont, force sera de constater, M. Feuillerac est actionnaire à 50% ; l’autre moitié étant détenue par Monique Arnaud, qui n’est autre que l’épouse du 1er adjoint François Ané.

Mais cela ne suffit pas. Une nouvelle équipe municipale arrive en 2001, avec Jean-Michel Rossel comme nouveau maire.

Celui-ci, «refusant peut-être de voir la réalité» selon Michel Veyssière, va, malgré le refus de son conseil, conférer le droit d’eau à la société IGIC, moyennant une redevance revue à la hausse à 50 K€.

Patiemment, la justice va faire son travail, de commissions rogatoires en procédures judiciaires, poussée par nos trois contribuables.

Et la décision du 22 février dernier prononcée par le Conseil d’Etat, rejetant le pourvoi de la société IGIC, confirme les deux précédentes décisions des cours toulousaines et bordelaises, «procédures destinées à retarder l’échéance», selon M. Veyssière.

La délibération censée autoriser la vente est déclarée comme inexistante par la justice.

Reste maintenant une dernière décision à obtenir, au civil cette fois, «incessamment sous peu et suite logique de cette procédure» par le tribunal administratif de Toulouse, celle qui déclarera nulle la vente avec toutes ses conséquences, dont la restitution de plein droit de la propriété à la commune et moyennant, très certainement, compensations de la société exploitante.

La commune devrait alors reprendre l’exploitation de la centrale sous un autre mode, régie ou nouvelle DSP, qui reste à définir.

«Prétendre comme le font les ex-maires que tous les élus ont décidé démocratiquement d’abandonner les intérêts de la commune au profit de la société IGIC est faux.

Il s’agit de dédouaner ceux qui savaient et de délayer la responsabilité sur tous» affirment MM. Veyssière et Granier devant les allégations des deux précédents maires prétendant encore aujourd’hui tout ignorer des dessous de cette affaire et en particulier la promiscuité manifeste dans cette histoire de l’ancien adjoint avec les responsables de la SA IGIC, dont sa propre épouse.

Désormais, c’est aussi au «pénal que tout va se poursuivre» selon M. Veyssière.

«Il est probable que M. Berthoumieux soit dans les prochains jours mis en examen pour faux et usage de faux ainsi que prise illégale d’intérêt»

Le sort de M. Ané, de son épouse ainsi que de M. Feuillerac sera alors certainement scellé par la procédure suivante. Une victoire à la Pyrrhus pour M.Veyssière.

«C’est une véritable désolation, nous sommes tous de la même famille politique», rappelle M. Veyssière qui voit en son élection en 2008, avec 65% des suffrages, lui «l’estranger» à la tête d’une équipe nouvelle à 95%, le signe manifeste de la population de vouloir tirer cette affaire au clair pour en finir une fois pour toutes.

En attendant, les responsables de la société IGIC ont donné des signes d’apaisement et se disent prêts à renégocier la convention qui les lie à la municipalité.

Mais la «fameuse» confiance est cette fois rompue.

Ce qui n’empêche pas les responsables de la société IGIC d’avoir déposé et obtenu par ailleurs, des services préfectoraux au titre de leur «droit de l’eau», l’autorisation de construire une nouvelle centrale à deux pas de l’actuelle, sur les terrains, manifestement acquis illégalement tout au long de ces années.

Les travaux sont déjà en cours. Une course contre la montre s’engage.

Une question reste en suspens toutefois dans la bouche de M. Veyssière qui fait froid dans le dos: combien de communes en Ariège, se sont-elles faites ainsi abusées, dans ce qui s’apparente à une réelle ruée vers l’or… translucide?

A l’heure où le département déclare vouloir remettre la main sur la politique de gestion de l’eau en Ariège (voir notre article 26/03/2012), la question mérite en effet d’être posée sur ce domaine particulier de la production d’électricité, devant l’intérêt manifeste pour ces centrales et autres micro-centrales, souvent privées, que confirme leur éclosion un peu partout sur le territoire départemental.

Toujours est-il que la forge catalane d’Aulus, fierté du patrimoine local du XVII°, n’y aura pas survécu.

La Mouline, cette machine moderne à produire des euros au fil de l’eau, a bel et bien pris sa place, entraînant sa destruction.

Quelle leçon en tireront les héritiers de ce patrimoine-là?

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