4900 bulletins invalides ont été distribués aux électeurs ces derniers jours à Lavelanet. Sur ces bulletins, il manque le nom du candidat, Francesco Antini, au Conseil communautaire.

Ainsi que le précise la Préfecture: «la commission de propagande pour la commune de Lavelanet a été consultée, informellement, avant envoi à l'impression, sur le bulletin de vote de la liste Ensemble pour Lavelanet», liste conduite par Xavier Pinho-Teixeira.

«Ce bulletin était conforme aux différentes prescriptions du code électoral» rajoutent les services de l'Etat, précisant: «la commission de propagande s'est réunie officiellement le vendredi 14 mars, en présence des délégués des deux listes, pour vérifier la conformité des documents qui venaient d'être livrés par les imprimeurs; aucune observation n'ayant été relevée, elle a donné son accord pour l'expédition aux électeurs.

Or, le bulletin de vote de la liste Ensemble pour Lavelanet comportait une erreur de retranscription des noms de la liste de candidat des délégués communautaires»

Et en effet, la liste numérotée de 1 à 9 ne comportait plus le numéro 3, le nom de Francesco Antini, «erreur qui n'a attiré l'attention d'aucun membre de la commission»
Un dispositif particulier est prévu pour le jour du voteCompte tenu de l'impossibilité matérielle de faire un deuxième envoi de l'ensemble des documents de propagande (des deux listes), de nouveaux bulletins de vote pour la liste conduite par Xavier Pinho-Teixeira ont été imprimés afin qu'ils soient déposés dans les bureaux de vote. «Ils ont été validés par la commission de propagande qui a tenu compte de l'erreur matérielle commise à l'impression»

Un dispositif particulier est prévu pour le jour du vote, avec un affichage dans les bureaux de vote informant les électeurs que ne doivent être utilisés que les bulletins présents dans le bureau et une information orale donnée aux électeurs à leur arrivée par le secrétaire du bureau de vote.

La Préfecture indique: «si malgré ces dispositions, un bulletin de vote erroné se trouve dans l'urne, il appartient au seul bureau de vote, qui se prononce à la majorité des voix, de déterminer sa validité.

Il n'appartient pas au préfet de donner des consignes au bureau de vote, une telle démarche ayant été sanctionnée par le juge administratif»