Suppression des conseils départementaux: Augustin Bonrepaux refuse de commenter à chaud
Vue de l'assemblée plénière du Conseil Général de l'Ariège en octobre 2013© midinews (archives)
Le discours de politique générale de Manuel Valls, mardi après-midi, était très attendu.
Depuis, il est très commenté. Une des propositions du nouveau Premier Ministre retient notamment l’attention: la suppression des conseils départementaux* à l’horizon 2021, précédée de la suppression de la clause de compétence générale des mêmes assemblées départementales.
Quelques minutes après cette annonce, les réactions ont fait florès, au premier rang desquelles celle du président de l’Assemblée des Départements de France, porte-parole des présidents de conseils généraux.
Claudy Lebreton s’est dit «abasourdi» Il dénonce «vivement la brutalité de la méthode employée par le Gouvernement puisque aucun échange préalable n’a eu lieu avec l’ADF avant cette annonce»
Le président de l’ADF annonce également la réunion «d’un bureau extraordinaire de l’ADF» et demande «à être reçu, avec une délégation pluraliste, dans les meilleurs délais par le Premier ministre afin d’obtenir des explications. Cette exigence est légitime»
En 2010, sous le gouvernement de François Fillon, une telle menace avait déjà été agitée par la majorité. Depuis son bureau du Conseil général, Augustin Bonrepaux n’avait pas manqué de fustiger cette atteinte à la pérennité des services publics dans les territoires ruraux.
Joint ce mercredi, le président du Conseil général de l’Ariège n’a cette fois pas souhaité réagir à chaud. Il indique juste vouloir consulter les parlementaires ariégeois afin d’étudier la position à adopter. Les téléphones ont dû chauffer.
Le nœud gordien du «millefeuille territorial»Le coup politique de Manuel Valls est également à double détente puisqu’il vise également la clause de compétence générale. Cette disposition qui permet aux collectivités locales d’intervenir sur des domaines qui ne relèvent a priori pas de ses compétences premières.
Pour un conseil général, il s’agit par exemple de pouvoir agir dans le domaine du développement économique alors que cette compétence incombe légalement aux conseils régionaux. Manuel Valls touche, là, au nœud gordien du fameux «millefeuille territorial»
Pour ses défenseurs, dont la majorité départementale, cette clause de compétence générale facilite la mise en œuvre de projets en mobilisant les financements de diverses collectivités. Pour ses détracteurs, cette clause participe au flou de l’organisation territoriale et aux lenteurs d’intervention de ces mêmes administrations.
Gageons que ce discours de Manuel Valls n’a pas fini de susciter des réactions dans et hors de son camp politique.
*En 2015, les conseils généraux deviendront conseils départementaux.
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