Hasard du calendrier (?), le Conseil économique social et environnemental de l'Ariège* s'est réuni mercredi soir quelques heures seulement après le Conseil des ministres. A l'ordre du jour de ces deux séances de travail: le projet de réforme territoriale initié par le Président de la République.

Si le Conseil des ministres avait pour but de poser les bases législatives du projet, le CESEA s'est attaché à ouvrir le débat sur cette même réorganisation administrative en devenir. Point de départ des échanges, la résolution adoptée par les conseillers généraux le 5 mai dernier à l'unanimité.

Dans ce texte, rappelons que les élus du Conseil général de l'Ariège rejettent l'actuel projet de réforme, mais pas ses fondements. Une sorte de «oui à la réforme, mais…»

Ils proposent donc un autre scénario, basé sur le double principe du maintien d'une collectivité à l'échelle départementale, pour exercer les compétences susceptibles d'assurer les solidarités territoriales (routes, social...), et de suppression des conseillers généraux, entendant, par là, les soupirs de l’opinion publique sur le mode du «trop d’élus»

Après le propos introductif de Jacques Laffargue, président du CESEA («le maintien du département n’est pas un enjeu, c’est le maintien de la mission de service public qui est essentiel»), la trentaine de membres du CESEA réunie à l'hôtel du Département a donc pu exprimer ses positions. Petit florilège.
Cette réforme porte atteinte au principe constitutionnel de la démocratie localeBernard Gondran, ancien maire de Saint-Girons: «Quelle est le motif de cette réforme précipitée ? Si l’on prend les routes, les collèges ou l’eau par exemple, je pense que le Conseil général fait plutôt bien son travail. Je ne suis pas sûr que nous serons mieux servis par la Région. En fait, ce gouvernement nous amuse. Il agite un chiffon rouge pour détourner l’opinion des vrais problèmes»

Benoît Alvarez, Maire de Montgailhard, Conseiller général de Foix-Rural: «Oui à une réforme mais pas dans la précipitation et sans concertation. Encore moins pour de mauvaises raisons»

Antoine Loguillard, secrétaire départemental de l’UNSA 09 : «Depuis des années, l’organisation territoriale est en question. Force est de constater que le débat est produit d’un tête-à-tête exclusif entre le gouvernement et les associations d’élus, continuant d’ignorer largement les organisations syndicales»

«L’UNSA ne peut que regretter les nombreuses déclarations décalées voire contradictoires qui nourrissent l’inquiétude des citoyens. Après les annonces du Président de la République, l’incompréhension est grande»

Augustin Bonrepaux, Président du Conseil général: «Ne nous trompons pas. Nous ne pouvons pas refuser de participer à la réduction du déficit de l’Etat. Ce sont notamment les 11,5 milliards d’euros de dotations supprimées pour les collectivités. Mais cette réforme, telle qu’elle est préparée, veut nous imposer des restrictions supplémentaires qui, en fait, se traduiront par des augmentations de dépenses»

«Je ne me battrai pas pour la clause de compétence de générale puisque je pars du principe que si nous n’avons pas les moyens de ces compétences, il ne faut pas les réclamer. Je me battrai pour le maintien des services dans nos zones rurales»

Didier Mezin, secrétaire départemental de la CGT 09: «Cette réforme porte atteinte au principe constitutionnel de la démocratie locale. Elle est conduite au détriment de l’intérêt général»

«En outre, nous estimons que réduire les dotations aux collectivités locales revient à réduire l’investissement public sur les territoires. C’est grave !»

Précisons que les représentants des organisations syndicales présentes à cette séance du CESEA (CGT, FSU et UNSA) n’ont pas souhaité se positionner sur le résolution des conseillers généraux ariégeois, arguant d’un manque de temps pour l’étudier sur le fond. Elle aura au moins eu le mérite de nourrir le débat.

* Le CESEA est composé de 71 représentants de la population ariégeoise. Il s’agit de membres des secteurs associatifs, syndicaux, du tourisme, de l’économie, d’élus, etc.