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Tous ensemble derrière Bonrepaux pour une nouvelle organisation territoriale

© midinews 2014

C'est à l'unanimité «sans opposition ni abstention» que la résolution présentée par le groupe socialiste du Conseil général de l'Ariège, a été votée par l'ensemble de l'assemblée départementale - quasiment au grand complet - dans le cadre d'une session extraordinaire diligentée par Augustin Bonrepaux sur la Réforme de l’organisation territoriale et en ligne de mire la place future du département au sein de celle-ci.

Partant du principe qu'à l'heure actuelle aucun texte n'a été voté par le gouvernement de M.Valls, la résolution présentée par le président du Conseil Général reprend à son compte la maxime «aides toi et le ciel t'aidera»

On pouvait s'attendre à des débats houleux. Ils furent denses, «dans la concertation» et quelques voix discordantes se seront faites entendre au milieu de celles abondant dans le sens du président en exercice du Conseil Général.
Accompagner la modernisation de l'organisation des territoiresEn l'absence de texte de lois les conseillers généraux ont donc choisi de prendre leur destin en main, «leur responsabilité» Ainsi, la résolution préconise l'engagement du Conseil Général vers une «expérimentation innovante qui coïncide avec les orientations du gouvernement» plutôt que de ne rien faire et se voir imposer des décisions venues d'en haut d'ici à 2021 (date avancée par le premier ministre pour la suppression des conseillers départementaux nouvellement formés).

Deux phases sont admises. La première qui s'appuie d'abord sur une refonte des intercommunalités du territoire. Au nombre de 19 actuellement celles-ci sont invitées à se rapprocher et à mutualiser afin de correspondre peu ou proue à la dizaine de bassins de vie identifiés en Ariège.

Une refonte de la carte intercommunale dont le premier ministre a fixé l'échéance au 1er janvier 2018. Ensuite c'est là qu'intervient la nouvelle organisation départementale défendue par Augustin Bonrepaux, celle de voir une nouvelle entité réunir et fédérer ces présidents d'intercommunalités qui s'organiseront entre eux pour l'exercice des compétences et missions de l'actuel Conseil Général. «Une nouvelle gouvernance à imaginer pour le département», plaide ce dernier.
Le département un maillon indispensable entre la région et les intercommunalitésPrenant appui sur les politiques successives en matière d'organisation territoriale après dix siècles de centralisme Augustin Bonrepaux convient que pour toutes «l'objectif est le même: créer un acteur public territorial à l'échelle la plus pertinente pour prendre en charge des services voulus par les citoyens»

Aussi plus qu'un «big bang territorial», il estime qu'entre une région nécessaire pour les compétences notamment économiques qu'elle exerce et une intercommunalité (qui est le regroupement de plusieurs communes sur un bassin de proximité), il y a une place pour une meilleure organisation possible du niveau intermédiaire d'administration locale, entre la commune et la région au nom d'une subsidiarité bien pensée.

Cette refondation du modèle d'organisation administrative territoriale doit s'appuyer sur une fédération et une mutualisation qui ne peut s'exercer qu'au niveau départemental, échelle pertinente dans biens des domaines (de la voirie à l'action sociale sans oublier le numérique).

L'objectif dans l'expérimentation que souhaite mener le département (ou l'entité qui le remplacerait alors), compte tenue des efforts demandés à l'ensemble de la nation dans ce contexte de crise économique, sociale et financière, est de répondre aux mêmes impératifs de justice, de pragmatisme, d'efficience et de solidarité dans l'exercice de ses missions et compétences.

Une mécanique qui permettrait par ailleurs de diminuer le nombre d'élus. Le but ultime restant «d'améliorer les services rendus aux citoyens» en préservant une justice sociale garantissant «l'égal accès de tous à ces services»
Après le bas le haut...Nombre de conseillers généraux ont renforcé et appuyé au sein de leurs interventions successives la position prônée par le président du Conseil Général. M.Montané mettant l'accent sur une «justice sociale» au service de la défense du «Vivre ensemble»

M.Nayrou insistera sur la nécessité de dépasser les seuls critères de population et de tenir compte des critères territoriaux, expressément en zones rurales. Mme Téqui et M.Zonch, appelant à leur tour à un «devoir de vigilance et même de prudence» face à des projets de réforme venus d'en haut, dans un souci de garantir la proximité et les services rendus aux citoyens.

MM.Marette et Auriac-Meilleur, étiquetés à droite, seront plus corrosifs dans leurs analyses, ce dernier évoquant même la possibilité de supprimer les départements au profit de solides intercommunalités.

De son côté M.Marette regrettera ne pas voir fleurir les panneaux et autres affiches scandant la défense du département de l'Ariège. Pour autant, ainsi que le rappellera M.Duran, comme le terreau populiste vilipendé par M.Montané, l'abstention récente lors des dernières élections municipales «montrent qu'on a atteint les limites du développement et que la réflexion doit s'engager sur une nouvelle forme d'organisation territoriale autour d'intercommunalités pertinentes. On ne doit pas laisser passer ce rendez-vous», dira-t-il encore.

Justement c'est sans pancartes ni affiches mais avec son projet de résolution en faveur d'une expérimentation que dès demain (mardi) Augustin Bonrepaux a pris rendez-vous avec l'Assemblée des Départements de France avant que de plaider cette nouvelle organisation administrative territoriale auprès du premier ministre.

Ensuite espère-t-il essaimer cette expérimentation dans d'autres départements avant que de faire preuve de pédagogie en Ariège pour que cette réforme venue d'en bas «avance convenablement»

Car tout le monde est d'accord sur la nécessité de réformer.

Sylvain Sastre | 05/05/2014 - 19:38 | Lu: 30321 fois