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Réforme de l'administration locale: l'Ariège se propose comme «territoire pilote»

On connaissait le caractère combatif d’Augustin Bonrepaux, moins son sens du contre-pied.

C’est pourtant cette qualité qu’il a distillée lundi lors de la séance extraordinaire du Conseil général, consacrée à la réforme de l’organisation territoriale annoncée par Manuel Valls au début du mois d’avril.

Plutôt qu’un «non» définitif, il a proposé d’accompagner la réforme, émis des propositions d’organisation, et indiqué son souhait de participer à une éventuelle expérimentation grandeur nature. Inédit, non?

Si l’élu ariégeois a fort peu goûté la forme de l’annonce du nouveau locataire de Matignon («Qu’il soit bien clair, je n’ai pas apprécié l’annonce faite sans aucune concertation», a-t-il précisé en préambule), il a clairement positionné le curseur sur le mode «la réforme, oui… mais pas à n’importe quel prix»

Là où certains l’attendaient en virulent défenseur de l’institution «Conseil général» (l’UMP Louis Marette et le DVG Benoît Alvarez ont d’ailleurs dit leur déception sur ce point!), Augustin Bonrepaux a préféré miser sur la carte de «l’accompagnement d’un mouvement de réforme nécessaire»

«Notre organisation administrative territoriale doit avant tout autre montrer l’exemple, a-t-il affirmé dans son discours. Elle doit d’abord pleinement tenir son rôle dans la terrible bataille pour l’emploi que mène notre pays et l’Europe toute entière aujourd’hui.

Elle doit montrer l’exemple vertueux à nos concitoyens qui se battent tous les jours avec énergie dans un contexte difficile tant sur le plan financier que du marché du travail.

Elle doit donc se réformer, sans aucune crainte mais avec conviction et surtout en gardant un cap intangible. Son rôle est d’assurer l’égalité des citoyens et de faire en sorte que la République, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens, protège ceux d’entre eux qui sont les plus faibles
»

Sur ces belles paroles, le chef de l’exécutif départemental a alors opté pour la position du missionnaire politique en affichant sa «volonté de participer au débat» et en proposant au Gouvernement «de répondre à un appel à projet pour bâtir un modèle susceptible d’être repris par convergence sur l’ensemble du territoire national»
Un niveau à réformer entre la Commune et la RégionDe quel modèle s’agit-il? «Entre la commune, noyau de base de notre vie sociale, et la région, niveau pertinent pour le développement économique et l’emploi, de nombreux acteurs publics locaux existent désormais à côté du Département, telles que les Communautés de communes»

Et d’insister sur la «nécessité de réformer le niveau intermédiaire», celui du département donc, «celui où doit s’exercer la solidarité entre les hommes et les territoires»

«Le contexte lié à la crise commande la recherche permanente de l’efficience et de la clarté, poursuit l’élu. La mutualisation des moyens et des services doit donc être une priorité»

Dans la résolution adoptée en suivant, les conseillers généraux ont confirmé deux éléments d’importance: la recherche des solutions les mieux adaptées «pour l’exercice de leurs compétences entre les intercommunalités de nouvelle génération et la base départementale fondées sur le principe de subsidiarité donnant la priorité à celui qui fait au moins aussi bien, mais à coût moindre»

Et en second, la nécessité de proposer «une gouvernance assurée par des élus, désignés sur les territoires des bassins de vie et siégeant au sein de la nouvelle Assemblée Départementale»
Augustin Bonrepaux propose de réduire le nombre d’élusQuelles conséquences à ces propositions?

Les intercommunalités, auxquelles Manuel Valls promet également une profonde réforme structurelle d’ici au 1er janvier 2018 en les invitant fortement à se renforcer (en fusionnant notamment), et l’instance départementale seraient conduites par les mêmes élus. Ces derniers étant élus au suffrage universel comme c’est le cas depuis les dernières élections municipales.

En fédérant les strates intercommunales à l’échelle départementale, avec donc des élus communautaires appelés à siéger au département, on obtient la mathématique bien qu’improbable équation « + par + = - »…

Ce rapprochement de communautés de communes ne manquera de réveiller de douloureux souvenirs, de rappeler les débats parfois vifs autour de la transformation des huit intercommunalités du Couserans en trois ou quatre, ou encore le projet de communauté d’agglomération qui a animé la campagne électorale appaméenne en mars dernier.

Et si ces débats avaient définitivement vécu ? Qu’en pense André Trigano, fervent défenseur de la communauté de communes de Pamiers ? Et son contradicteur Alain Fauré ?

En attendant, lundi, Augustin Bonrepaux a indiqué lundi en séance avoir rendez-vous, ce mardi matin, au siège parisien de l’Assemblée des Départements de France, pour une rencontre avec ses «collègues» présidents des conseils généraux de l’Hexagone.

De même, il a annoncé avoir adressé la résolution des élus ariégeois au Premier Ministre Manuel Valls, au titre des «contributions» demandées. La réponse ne saurait donc tarder…

CP | 06/05/2014 - 19:12 | Lu: 23925 fois