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décryptage Réforme de l'administration locale: l'Ariège se propose comme «territoire pilote»

Une information publiée dimanche dans le quotidien «Le Monde» nous a interpellés.

François Hollande et Manuel Valls, ci-devants maîtres à penser de la réforme de l’organisation administrative territoriale, envisageraient sérieusement de ne plus couper la tête aux conseils généraux mais «juste» à leurs élus, tout du moins sous leur forme actuelle.

D’après nos confrères, «le président a pu constater que l’idée d’une représentation des intercommunalités au niveau départemental semble intéresser pas mal de monde, dit-on à l’Elysée. La principale mission de cette assemblée pourrait être d’être d’assurer la solidarité entre les territoires, l’un des objectifs que le chef de l’Etat assigne à la réforme territoriale»

Cette idée, les élus des cantons ariégeois l’ont émise le 6 mai dernier adoptant à l’unanimité une motion qui se voulait alors constructive. En substance, elle indiquait ceci: «Entre la commune, noyau de base de notre vie sociale, et la région, niveau pertinent pour le développement économique et l’emploi, de nombreux acteurs publics locaux existent désormais à côté du Département, telles que les Communautés de communes»

Elle insistait également sur la «nécessité de réformer le niveau intermédiaire», celui du département donc, «celui où doit s’exercer la solidarité entre les hommes et les territoires» Pas du copié-collé mais presque.
Il ne les suivra pas sur la clause de compétence généraleCette solution, dont on ne sait si d’autres élus locaux se sont emparés depuis, mais qui est visiblement remontée à l’occasion des consultations élyséennes de la semaine passée, présente le mérite de contourner l’écueil constitutionnel représenté par la suppression pure et simple des conseils généraux.

La condamnation à mort de la collectivité départementale nécessite en effet le recours soit au référendum populaire (trop dangereux au vu de la popularité présidentielle) soit à une réunion du Parlement en Congrès. Là encore, une stratégie périlleuse pour François Hollande pas certain de disposer du soutien nécessaire, même de ses propres troupes.

La piste évoquée ci-dessus lui permet à l’inverse de se réfugier derrière une loi qui redéfinit le mode de désignation des élus… et leurs compétences par la même occasion. En la matière, pas sûr que le Chef de l’Etat suive les conseillers généraux de l’Ariège peu enclins à voir disparaître leur clause de compétence générale qui leur permet d’intervenir sur les domaines de leur choix.

La réforme est un sujet sur lequel nous n’avons décidément pas fini de gloser.