La Direction Départementale des Territoires de l'Ariège informe les éleveurs de bovins allaitants du département du lancement de la campagne de demande de Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) pour l'année 2012.

Éleveurs concernés:   

Les éleveurs détenant des vaches et génisses destinées à l’élevage de veaux pour la production de viande dans son exploitation et qui souhaitent bénéficier en 2012 de la PMTVA sont invités à procéder à la télédéclaration de leur demande à partir du 1er mars 2012 sur TéléPAC à l'adresse suivante: www.telepac.agriculture.gouv.fr

Les éleveurs ne détenant pas de droit à prime, peuvent faire une demande d'aide PMTVA et demander des droits temporaires en cochant la case correspondante dans cette demande.

Pour pouvoir bénéficier de droits définitifs, ils doivent déposer, à la DDT, une demande de droits avant le 30 novembre 2012 pour que soit examinée la possibilité de leur attribuer des droits pour l'année 2013.

Le code personnel TelePAC 2012 nécessaire pour activer le compte figure sur le courrier de fin de campagne DPU 2011 ou peut être demandé par mail à [email protected]

Aide à la Télédéclaration:

La Chambre d’Agriculture propose un appui à la télédéclaration PMTVA dans le cadre de son dispositif d'accompagnement et de conseil pour les déclarations PAC.

Ce dispositif sera mis en œuvre, début avril 2012, et la Chambre d’Agriculture vous fera parvenir dans les prochains jours un bulletin d’inscription.

Si vous souhaitez télédéclarer votre PMTVA au mois de mars et être accompagné ultérieurement par la Chambre d'Agriculture pour votre déclaration PAC 2012, celle-ci vous propose, de prendre contact, à partir du 01/03/2012, avec les secrétaires suivantes:

- pour Foix et Saint Girons: Dominique Pons – 05.61.66.10.24
- pour Le Carla Bayle: Brigitte Groc – 05.61.68.50.31
- pour Villeneuve du Paréage: Marie Claude Bardou – 05.61.60.15.30

La DDT est également à votre disposition pour vous accompagner dans la télédéclaration de votre PMTVA.

Votre contact au 05 61 02 15 69 vous proposera, le cas échéant, un rendez-vous (sur Foix, Lavelanet, Pamiers ou Saint-Girons).

Si vous envisagez de télédéclarer vous même votre demande, un guide vous accompagnant pas à pas dans votre télédéclaration est disponible dans l'article relatif à la PMTVA accessible par un lien direct sur la page d'accueil du site Internet de la DDT à l'adresse suivante: www.ariege.equipement.gouv.fr

Une assistance téléphonique à distance vous est proposée au 05 61 02 15 69.

Absence d'envoi de dossiers papier en 2012:

Comme pour l'année 2011, aucun envoi de dossier ne sera effectué aux demandeurs.

Le document et sa notice sont en revanche accessibles en cliquant sur le lien direct «PMTVA» proposé dans les actualités du site internet de DDT de l’Ariège à l'adresse indiquée précédemment.

Retour des demandes par les éleveurs   

La date limite de télédéclaration de la demande d’aide sur TéléPac ou de dépôt des dossiers en D.D.T. est fixée au: 15 mai 2012

Rappels réglementaires  

- Faire les notifications de mouvements d'animaux auprès de l'EDE dans les 7 jours qui suivent les entrées et sorties d'animaux dans le cheptel.
- Pour tout changement de forme juridique ou transformation d’exploitation, procéder aux démarches officielles :
- de changement de numéro de détenteur auprès de l’EDE
- de transfert de droits Bovins
- de DPU
- de quotas laitiers le cas échéant

Pour en savoir plus:

Le site internet de la DDT de l’Ariège à la rubrique professionnels – agriculture – Politique agricole commune, et le site internet de la Chambre d’Agriculture de l’Ariège (www.ariege.chambagri.fr)

Votre contact à la DDT: 05.61.02.15.69

Renseignements également disponibles auprès de la Chambre d’Agriculture: 05.61.02.14.00

Source: Prefecture de l'Ariège

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