Depuis le 1 er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l'étranger sans leurs parents sont supprimées.

Un mineur français peut franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d'identité (pour les pays tels que ceux de l'Union européenne par exemple).

Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l'espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique: Conseil aux voyageurs).

Par ailleurs, un dispositif renforcé permet d'assurer la protection des mineurs par une procédure judiciaire et une procédure administrative réservée aux cas d'urgence:

- Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être décidée par le Juge aux affaires familiales (JAF) ou le juge des enfants.

Lorsqu'elle est prononcée par le JAF, elle peut être levée temporairement par les parents (par exemple pour un voyage scolaire).

Aucune formalité particulière n'est nécessaire lorsque les deux parents accompagnent l'enfant dans son voyage.

En revanche, si l'enfant voyage sans l'un de ses parents, l'autre parent doit avoir donné son autorisation; si l'enfant voyage sans ses parents, chacun des parents doit avoir donné son autorisation.

Dans ces cas, la décision parentale de levée temporaire de l'IST est recueillie, sur présentation personnelle, par un officier de police judiciaire de la police ou de la gendarmerie nationale, au plus tard 5 jours avant le départ.

- En cas d'urgence et face à un risque avéré, l'un des parents peut s'opposer à la sortie du territoire de son enfant mineur.

A cette fin, il peut présenter une demande d'opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire en s'adressant à la préfecture (ou, en dehors des heures ouvrables, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie).

Sa demande est examinée par le préfet qui peut décider de son application immédiate pour une durée maximum de quinze jours.

Si le parent n'avait pas saisi la justice auparavant pour obtenir une IST, le préfet qui a accordé l'OST saisit le procureur de la République aux fins d'engager la procédure judiciaire.

Source: Préfecture de l'Ariège

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