En application d'une directive européenne de 2006, tous les Etats membres doivent harmoniser les règles de format et de gestion du permis de conduire, mettre en œuvre un format unique et sécurisé et unifier les différentes catégories de permis.

Afin de répondre à ces exigences, la France a entrepris la refonte du système national du permis de conduire au travers du projet «FAETON»

Cette nouvelle application permettra de gérer l'ensemble des dossiers de permis de conduire, de l'inscription à l'auto-école jusqu'à la délivrance du titre et la gestion des droits à conduire.

Dès le 21 janvier 2013, de nouvelles catégories de permis de conduire seront délivrées:

- la catégorie AM pour la conduite des cyclomoteurs de moins de 50 cm3, ce qui est l'équivalent de l'actuel Brevet de sécurité routière (BSR),

- les catégories A2 (motocyclettes), C1 et C1E (véhicules de plus de 3,5 tonnes), D1 et D1E (véhicules affectés au transport en commun des personnes).

Dans un premier temps, le format actuel du permis de conduire, de couleur rose, sera maintenu et adapté aux nouvelles catégories.

A compter du 16 septembre 2013, le format type «Carte bancaire» sera déployé en France.

D'une validité de 15 ans, ces titres feront l'objet d'un simple renouvellement administratif sans visite médicale ou examen pratique associé (à l'exception de situations particulières prévues par le code de la route, à savoir les professionnels de la route ou les détenteurs de catégories lourdes).

Ce renouvellement permettra de mettre à jour l'adresse de l'usager et sa photographie d'identité, ce qui représente un réel avantage en termes de contrôle d'identité et de lutte contre la fraude.

L'échange des permis de conduire en cours de validité débutera en 2014.

Source: Préfecture de l'Ariège

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