Mis en circulation depuis le 16 septembre, le nouveau permis de conduire sécurisé va progressivement se substituer au traditionnel «papier rose»

Ce matin  à l’ouverture des services de la préfecture de l’Ariège, Franck Outteryck, dessinateur industriel installé depuis deux ans en Ariège, est venu récupérer au titre du renouvellement de son permis de conduire, le précieux sésame.

Plastifié et de la taille d’une carte de crédit, ce titre sécurisé contient une puce électronique et une bande MRZ qui permettront de mieux lutter contre la fraude.
Un titre plus sécurisé et plus pratiqueLe «permis rose» à trois volets est parmi les titres délivrés par l’Etat, le document le plus falsifié et le plus facilement falsifiable. Désormais ce ne sera plus le cas.

Le nouveau permis, qui remplace les quelque 300 millions de documents et la centaine de modèles existant dans les 27 États membres de l'UE, permet «de lutter contre la fraude et d'améliorer la sécurité routière pour les motos», comme l’a expliqué en janvier 2013 la Commission européenne.

A ce jour, la puce électronique de ce document sécurisé contient les seules et uniques informations visibles sur le titre: état civil du conducteur, photographie, date de délivrance, numéro de titre, catégories obtenues et les restrictions au droit de conduire (port de lunettes, aménagement du véhicule…).

En revanche, cette puce ne contient ni les empreintes digitales, ni le capital des points de l'automobiliste, ni l’historique de ses PV.

Et selon Edith Izquierdo-Jaime, responsable du Pole Services usagers, présente aux côtés de Michel Laborie, secrétaire général de la Préfecture dans cette opération de communication: «à partir du mois de décembre un code de consultation sera remis aux titulaires du nouveau permis de conduire afin de consulter le solde de leurs points (via le site https://tele7.interieur.gouv.fr) car le permis à points existe toujours et ce principe ne le remet nullement en cause»
Des avantages pour les usagersFranck Outteryck est venu récupérer son permis au guichet de la Préfecture car il s’agissait d’un renouvellement (permis A et C) mais les nouveaux titres de conduite sont envoyés directement au domicile des titulaires.

Moins de démarches pour le candidat qui a réussi son examen de permis de conduire: «un nouvel imprimé (Cerfa n°6) pourra être complété en relation avec l’Auto-Ecole ou les services de la Préfecture» indique Edith Izquierdo-Jaime en soulignant la nécessité de fournir des photos normées.

«Il faut être vigilant car les photos qui ne sont pas conformes peuvent interrompre la chaîne de fabrication et donc retarder la délivrance du titre (la durée moyenne étant de 2 semaines)»

Ce permis de conduire est reconnu dans toute l’Europe et c’est un titre renouvelable tous les 15 ans pour les catégories A et B, les catégories dites «lourdes» (C et D) ou soumises à un avis médical doivent être renouvelées tous les 5 ans.
Pas de panique le traditionnel «papier rose» est toujours valable jusqu’en 2033Inutile de vous ruer à la préfecture, dans un premier temps, seules les personnes ayant passé avec succès leur examen de conduite après le 16 septembre recevront ce nouveau permis.

Puis, en 2014, ce sera au tour de ceux l'ayant obtenu entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 d'échanger leur papier rose contre le nouveau permis. Cette réforme sera étendue à tous les autres titulaires à partir de 2015.

Ils auront jusqu'au 19 janvier 2033 pour procéder à l'échange, selon des modalités qui restent à définir (le moment venu, les titulaires du permis de conduire seront informés des modalités d’échange). En attendant cette date limite, tous les «vieux» permis restent valides.
Un document gratuit pour le titulaire mais pas pour l’EtatL'automobiliste n'a rien à débourser: le changement de permis est en effet gratuit.

Toutefois, cette réforme a tout de même un coût pour l'Etat, puisque ces nouveaux titres sont bien plus onéreux à produire, en raison notamment de l'insertion de la puce électronique: 30 euros l'unité en moyenne, soit 10 fois plus que les anciens modèles.

Ce qui aboutit à un coût de 1,14 milliards d'euros pour les 38 millions de permis à remplacer entre 2014 et 2033, soit environ 60 millions d'euros par an à trouver. On peut cependant se réjouir que le fabricant de cartes à puces français Gemalto ait décroché ce juteux marché.

Pour en savoir plus: http://www.ariege.pref.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire