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Tribunal correctionnel: le procès du banquier reporté à l'automne

© midinews (archives)

Hier devait se tenir devant le tribunal correctionnel de Foix le procès du banquier soupçonné d'avoir, avec la complicité de son épouse, détourné 497 000 €.

Le procès a été renvoyé au mois d'octobre, l'avocat de la défense soulevant un élément de droit.
Pour rappel
Mardi 2 juin 2015, Karline Bouisset procureur de la République à Foix remettait une convocation devant le tribunal correctionnel, à la date du 21 juillet, à Jean D. et à son épouse Catherine.

Le premier est poursuivi pour des faits d’«abus de confiance aggravé» ; son épouse devra répondre de «complicité» au préjudice du Crédit Agricole et de 34 clients dont les fonds ont été détournés. La somme totale est estimée à 497 000 €. Elle aurait été versée sur les comptes de Catherine D.

Son mari aurait profité de sa position de salarié au sein de l’établissement bancaire pour se livrer à ses agissements frauduleux. La maison du couple et tous leurs biens, meubles et véhicules ont été saisis par la justice. Tous deux étaient placés sous contrôle judiciaire. Par ailleurs, et pour toute la durée du contrôle judiciaire, Jean D. n’a plus le droit d’exercer son activité professionnelle.

Hier à l'audience, l'avocat du cabinet Marre Jean-Baptiste, a soulevé un vice de procédure, un élément de droit. En effet, le président du tribunal, correctionnel, Vincent Anière, a été amené à statuer sur l'affaire en tant que président d'instance.

L'avocat s'est donc questionné sur son «impartialité à juger au pénal cette affaire». Le parquet ne s'est pas opposé au renvoi au 6 octobre, mais à demandé le maintient du placement sous contrôle judicaire du couple. Maintient accordé par le tribunal, le président étant apte à rendre cette décision, «ne rentrant pas dans le fond du dossier».

En attendant leur procès fixé au 6 octobre prochain, les époux devront continuer à aller pointer devant les forces de l'ordre.

23/07/2015 - 19:27 | Lu: 27736 fois