C’est un rendez-vous très officiel qui a lieu chaque année, où l’on déclare close l’année judiciaire 2011 et ouverte l’année judicaire 2012. Et ce en présence des représentants de la société civile, militaire et religieuse de l’Ariège.

La très cérémonieuse «rentrée judiciaire» a eu lieu ce mercredi 11 janvier, au Tribunal de Grande Instance de Foix.

L’occasion surtout de faire le point sur les grands chantiers ou réformes qui toucheront la justice au niveau départemental en 2012. «Ce sera une année charnière pour notre juridiction» a prévenu Michelle Salvan, présidente du Tribunal de Grande Instance de Foix.

A commencer d’abord par l’arrivée des citoyens assesseurs en correctionnelle.

En effet, le Tribunal de grande instance de Foix fait partie de ceux chargés de l’expérimentation de la participation des citoyens à la justice pénale.

Depuis plus de deux siècles, les citoyens participent au jugement des crimes les plus graves en étant jurés dans les cours d’assises.

Les juges citoyens entrent maintenant en correctionnelle (ainsi qu’au Tribunal correctionnel pour mineurs), aux côtés de juges professionnels.

Sont concernés les jugements des délits violents les plus graves commis contre les personnes, punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement (affaires de violences routières, d’agressions sexuelles, de rackets, de vols aggravés, etc.).

«C’est une chance pour la Justice de s’ouvrir aux citoyens» a déclaré le procureur de la république de l’Ariège Olivier Caracotch, affirmant «cet effort de pédagogie que va entrainer la présence des citoyens assesseurs sera bénéfique pour tous»

La nouvelle année qui débute portera aussi sur la continuation du travail sur le Centre d’accès au droit (CDAD).

Une structure crée en 2010. «Il ne faut pas relâcher nos efforts pour pérenniser durablement la démarche» a insisté Michelle Salvan (présidente du Tribunal). L’objectif de cet outil est de démocratiser l’accès au Droit.

Concrètement, il est désormais possible de rencontrer (à Foix, Pamiers, Saint-Girons, Lavelanet) des professionnels de façon anonyme et confidentielle (qu’ils soient huissiers, avocats ou notaires).

2012 sera aussi marquée par le redémarrage du projet de construction d’un nouveau palais de justice, dont les premières photos ont été distribuées à l’auditoire.

Le bâtiment sera de forme circulaire a expliqué Michelle Salvan, «il sera construit sur trois niveaux. On entre par un grand parvis parfaitement intégré au site. Il n’y aura pas de façade, pour mieux dialoguer avec le paysage selon l’architecte.[...] Ce nouveau palais de justice répondra aux exigences d’une justice moderne». Une mise en service est annoncée pour 2015, avec un début des travaux en 2013.

Sur un même site (le terrain de «Lauquié» à Foix) seront regroupées l’ensemble des juridictions de la ville: le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d’Instance, le Tribunal de Commerce et le Conseil des Prud’hommes.

Du côté des avocats, la nouvelle bâtonnière Nicole Dumas a fait le bilan de plusieurs réformes. Concernant la réforme de la garde à vue, elle s’est réjouie de la «réactivité des avocats ariégeois» pour appliquer ce nouveau droit pour la défense. Elle a aussi évoqué la nouvelle procédure devant la cour d’appel, ou encore la nouvelle contribution à l’aide juridique de 35 euros, qui «remet en cause les principes basiques de gratuité de la justice»

Après le Tribunal de Grande Instance, le conseil des Prud’hommes et le Tribunal de commerce ont aussi fait leur rentrée ce mercredi.

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