La présidence au conseil des Prud’hommes change tous les ans, assurée alternativement par un juge élu par les salariés, puis par les employeurs.
Cette année, c’est Valérie Dillon (de la CGT, psychologue de profession) qui a repris le flambeau, après le mandat de Philippe Terride (directeur de la médecine du travail).
Elle nous parle de ses nouvelles fonctions «passionnantes» basées sur une bible: le code du travail; un recueil «très juste pour le salarié. Ce n’est pas nous qui l’avons écrit, c’est le législateur !»
Le tribunal des prud’hommes traite des litiges qui concerne l’exécution ou la rupture du contrat de travail.
La voix des salariés et des employeurs y est équitablement représentée. En Ariège, 20 conseillers sont élus par les salariés, et 20 autres sont élus par les employeurs.
Mais ce ne sont pas vraiment des juges comme les autres, «oui nous sommes des magistrats à part entière. Mais nous ne sommes pas des juges professionnels, même si nous sommes formés»
Les conseillers jugent des affaires dans un secteur qu’ils connaissent dans leur vie active: l’agriculture, l’industrie, le commerce.
Pendant les procès, «on a affaire à un monde qui nous parle, parce qu’on le connaît et qu’on travaille dans la même branche» insiste Valérie Dillon.
Autre point très important pour la présidente, «nous sommes surtout des conseillers élus au suffrage universel. Et nous avons aussi un mandat syndical.
A ce titre là, on essaie toujours d’être à l’écoute du salarié, et de faire qu’il puisse être restitué dans ses droits»
En Ariège, le délai entre le dépôt d’un dossier et le jugement est d’un peu plus de 9 mois (la moyenne nationale est à 12 mois), «c’est en constante progression»
Vu le contexte économique, le nombre d’affaires est en augmentation légère d’année en année.
350 dossiers ont été jugés en 2011 (dont 63 en référé, c’est à dire en procédure accélérée quand la situation est vraiment urgente).
Pourtant, il y a bien quelques inquiétudes qui pèsent sur la juridiction, «depuis 2007, il y a une réelle remise en question du conseil des Prud’hommes. 61 conseils de Prud’hommes ont été supprimés»
La présidente parle de «contre-pouvoir», «nous sommes élus à travers un syndicat. Et ça c’est très important.
Et certains jugements peuvent faire jurisprudence comme ça a été le cas pour le CPE. Il y a eu tellement de procédures que le CPE est mort-né»
Il y a aussi ses 35€ que doit désormais payer un salarié qui introduit un dossier, «alors qu’un employeur n’a pas à les payer; et qu’il peut même récupérer la TVA sur ces frais d’avocats»
Sans oublier ce projet de réforme dont on parle moins, «qui visait à remettre en cause l’élection des conseillers au suffrage universel»
Enfin, dernier cheval de bataille de la nouvelle présidente: la présence des parties pendant les procès, «vous avez des employeurs qui ne se déplacent même pas, sans justification valable. Et on arrive à des procès entre avocats: ça enlève l’essence même du procès prudhommal»
Une essence que la nouvelle présidente compte bien défendre pendant son année de mandat.
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