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Dans les dédales de la loi de finances 2012
10/02/2012 | 12:32
© MidiNews 2012

Jeudi en soirée, l’espace Carol du complexe culturel de Foix accueillait une conférence proposée par l'Association des Experts comptables de l'Ariège AEC09.

Organisée par Christiane Autha et Michel Ratier, du CGA, le centre de gestion de l'Ariège, en partenariat avec la Chambre Régionale des Notaires Midi-Pyrénées, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Méditerranée, le Centre de Gestion agréé de l'Ariège CGAA et l'Association de gestion agréée AMAPL, la conférence eut pour thème la Loi de Finances 2012.

Pour évoquer un tel sujet, un illustre conférencier, Bernard Plagnet, professeur à l'Université des Sciences Sociales Toulouse 1, est venu face à nombre de chefs d’entreprises, experts-comptables, banquiers et étudiants, dans une salle comble.

A ses côtés à la tribune, Serge Antonucci, expert comptable Président de l'AEC 09, Me Jean-Denis Landes, Notaire au Mas d'Azil, Christophe Brechet, expert, et Stéphane Gilbert, représentant le CRCA Sud Méditerranée.

Chacun s’exprimera brièvement à la tribune avant de céder place à Pierre Clerc, professeur au lycée Gabriel Fauré, venu remettre deux prix à deux élèves ayant obtenu leur BTS et dont le cursus sur l’année est particulièrement méritoire: Damien Rieux et Christelle Saintes.

Avant le buffet dinatoire préparé et servi par Sébastien Rouch, traiteur, M. Landes a introduit le gros morceau de la soirée, une relecture de la Loi de Finances 2012, sujet suffisamment indigeste de prime abord.

Une mise en bouche plutôt sobre et même sombre de l’expert comptable évoquant un tableau général dévasté: crise mondiale, crise européenne, crise française, révoltes et autres «indignations» un peu partout dans le monde.

Deux mots réunissent tout ce petit monde, dette et rigueur, qu’on soit d’un côté ou de l’autre de la barrière.

Mais tous, notés comme bon élève ou pas, question de triple «A»

Dans un tel contexte, qu’espérer de plus -de mieux?- de cette loi de finances 2012? Sujet ardu, complexe, technique et extrêmement volatil, en un mot financier, réservé aux initiés, avec ou sans délits que le professeur Plagnet aura décrypté magistralement, survolant les 4 -oui déjà!- lois rectificatives successives de l’année pour mieux zoomer sur les éléments, largement commentés ou au contraire délibérément tus, afin de livrer une analyse critique complète, la plus neutre et fine possible.

Une démonstration de haut vol pour un exercice éminemment périlleux pas seulement devant les chiffres vertigineux, ou tout demi point compte, ni devant les labyrinthiques dédales administratifs fiscaux, patrimoniaux empruntés par les faiseurs de loi, chemins sur lesquels seuls des experts peuvent espérer pouvoir les suivre.

Mais bien parce qu’à moins de 100 jours du premier tour de l’élection présidentielle, cela reste un tour de force plutôt réussi que de décrypter ces textes divers sans y céder à la mise en avant d’un programme ou d’un autre.

Le tout mâtiné d’un humour noir, aux frontières du cocasse, d’autant plus corrosif qu’a bien y réfléchir le «dindon de la farce» reste tout de même, au final, le tout un chacun, contribuable et consommateur.

Donc, une première loi en juillet 2011, dont la mesure phare sera la réforme de l’ISF et la mise en place du bouclier fiscal, une deuxième en septembre 2011 qui concrétise la mise en place d’un plan de rigueur à la «sauce allemande», suivie d’une troisième en novembre qui enfonce le clou.
La quatrième et dernière loi de finances a été votée fin décembre entérinant à son tour la deuxième phase du plan de rigueur.

Une loi caduque avant même d’être tout à fait décrétée puisque établie sur une hypothèse folle d’une croissance de 1% que M. Fillon lui-même a révoquée en annonçant la prochaine loi de finances rectificative en février (ou mars) prochain et bâtit celle là sur une hypothèse beaucoup plus raisonnable de 0.5% de croissance.

Quand on aime on ne compte pas pourraient s’indigner, eux-aussi, les audacieux, sauf que «le tarif, explique M. Plagnet, est relativement simple, lui à calculer, 0.1 de croissance équivaut à un bon milliard»

Mécaniquement avec 0.5 de croissance en moins ce ne sont donc pas moins de 5 milliards qui s’envolent.

Mathématiquement toujours, ce projet de loi de finances poursuivant comme objectif une réduction du déficit de 28 Milliards, une seule question vient dans toutes les têtes: qui va payer?
Question à laquelle répond pédagogiquement le professeur.

Entre une réduction des dépenses dont les effets sont plus longs à ressentir et une augmentation des recettes à l’effet quasi immédiat, choix a donc été fait à hauteur de 40% pour la première solution contre 60% pour la seconde.

Comment l’état peut-il augmenter quasi instantanément ses recettes de 60%? Grace à la fiscalité, donc par une hausse des impôts et taxes.

Un effort de solidarité en ces temps de crise, qui portera pour 61% sur les ménages et 39% sur les entreprises.

Solidarité n’est pas toujours synonyme d’équité dans un exercice aux «arbitrages délicats où il faut prendre la moins mauvaise solution»

Taxer davantage les ménages peut enrayer une consommation déjà en berne, tandis que le pouvoir d’achat, sujet toujours d’actualité en ces temps de périodes électorales, fond de la même façon que les bas de laine, prisés par les assureurs, sur la vie notamment.

Frapper davantage les entreprises, c’est prendre le risque d’un effet domino dévastateur, depuis la perte de compétitivité jusqu’aux menaces sur l’emploi, tandis que les statistiques du chômage donnent déjà le tournis, sur fond de désindustrialisation, tant aujourd’hui décriée, face aux abyssaux déficits du commerce extérieur français.

Des chiffres, lois et décrets qui donnent une indigestion et devant lesquels on se rend compte qu’être entouré d’un expert peut s’avérer salvateur.

Y compris demain pour décrypter les programmes des uns et des autres. A plus forte raison si, après demain, pour reprendre la formule à peine sarcastique de M. Landes, maître de cérémonie, c’est à une «loi de finances franco-allemande que nous aurons peut-être tous affaire»

Suite de cette aventure tragi-comique aux prochains épisodes.

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auteur: Py.M | publié le: 10/02/2012 | 12:32 | Lu: 7942 fois