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Le ministre de la Justice en Ariège, sur les terres des «citoyens assesseurs»
23/02/2012 | 19:13
© MidiNews 2012
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Dijon et Toulouse: seules deux Cours d’Appel ont été concernées par l’expérimentation.

Voilà pourquoi le Tribunal de Foix a vu entrer en correctionnelle (depuis le 1er janvier 2012) des citoyens assesseurs pour être juges aux côtés de magistrats professionnels.

En correctionnelle, sont jugées toutes les affaires qui concernent les délits violents les plus graves commis contre les personnes: des affaires de violences routières, aux agressions sexuelles, au racket en passant par les vols aggravés.

Ce jeudi, Michel Mercier (garde des sceaux, ministre de la Justice) s’est rendu à Toulouse puis à Foix pour faire un premier bilan d’étape.

Sur le terrain, il explique avoir vu «des citoyens qui étaient fiers d’avoir été jurés. Ils ont une meilleure idée de la difficulté à juger.

Très souvent, on commente un peu facilement les décisions de justice. Quand il faut les prendre, c’est une autre affaire !
»

Il a ainsi reconfirmé que l’expérience avait vocation à s’étendre, «dans quelques années, quand on aura plusieurs milliers de personnes qui seront citoyens assesseurs, je pense qu’on aura une autre vision de la Justice et que les Français la comprendront mieux»

Fin 2014, il faudra donc faire le point sur l’ensemble des expérimentations menées, «il y aura forcément des adaptations» admet-il.

L’expérience a aussi selon le ministre enrichi l’univers judicaire, «on a vu des magistrats professionnels dirent merci aux citoyens assesseurs, car ça leur permet à eux aussi de voir comment fonctionnent ceux qui ne sont pas des professionnels de la Justice»

Cette visite a aussi été l’occasion pour le ministre de découvrir le site du futur Palais de Justice qui devrait voir le jour d’ici 2015, sur le site Lauquié à Foix.


En attendant, actuellement au pied du château de Foix, le Palais de Justice fonctionne tant bien que mal.

Les locaux ne sont pas adaptés aux personnes en situation de handicap. Les places de stationnement manquent.

Dans les salles d’audience, l’acoustique est mauvaise, tout comme la visibilité (puisque de grands poteaux soutiennent l’édifice).

Bonne nouvelle pour les magistrats, fonctionnaires du Tribunal, mais aussi pour les justiciables: Michel Mercier a réaffirmé que «le Palais de Justice allait bien se faire, dans les délais, selon l’architecture prévue»

Il s’agit d’un budget qui frôle les 17 millions d’euros.


Mineurs isolés: «mieux répartir la charge»

Le président du Conseil général de l’Ariège Augustin Bonrepaux s’insurge depuis plusieurs mois contre la prise en charge par l’Ariège d’un nombre particulièrement important de mineurs étrangers isolés (voir notre article du 09/10/2009).

Comme en Seine-Saint-Denis, le Conseil général réclame une meilleure répartition de l’accueil de ces mineurs.

44 sont actuellement dans le département (7 gérés par l’Etat, 37 pris en charge par le département). Un chiffre beaucoup plus élevé que dans les autres territoires limitrophes.

Cette question a été évoquée lors de la venue du ministre Michel Mercier, «on va regarder un peu pourquoi il y a une telle attirance, alors que des départements voisins en ont zéro, a-t-il répondu, il y a probablement une tradition de l’accueil.

Puis on va regarder comment mieux répartir la charge entre tout le monde. En tout cas c’est ce que j’ai promis à Monsieur Bonrepaux !
»
actualites Ariege
auteur: Anne-Sophie Terral | publié le: 23/02/2012 | 19:13 | Lu: 7898 fois