Ce matin avait lieu à Foix une réunion-débat organisée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) section Ariège permettant d’informer les employeurs sur les effets du nouveau régime de protection.

En effet, le décret d’application du 8 novembre 2011 pour la fonction publique territoriale de la loi du 2 février 2007 finalise un nouveau dispositif juridique donnant la possibilité aux collectivités locales de participer au financement juridique de la protection complémentaire de leurs agents.

Une disposition qui permet de développer le dialogue social et d’agir en matière de santé mais également un levier efficace pour aider les agents à couvrir leurs besoins vitaux en santé (29% des territoriaux ont renoncé à des soins l’an dernier) ou à accéder à une couverture prévoyance qui ne leur est pas assurée par leur statut, en cas d’arrêt de travail (60% en sont dépourvus).

«C’est une mise en conformité, explique Christian Sounac, président de la section MNT de l’Ariège qui compte près de 3000 adhérents (agents et ayants droits).

Jusqu’à présent les employeurs (collectivités) participaient selon leur gré à la cotisation sociale, et pour ceux qui participaient il y avait un vide juridique que ce décret permet de combler.

Cette participation permet de développer le dialogue social car il ne faut pas perdre de vue que 75% de nos adhérents gagnent moins de 1400 € net par mois»

Une manière de redonner du pouvoir d’achat sans augmenter le traitement, avec un budget protection sociale complémentaire, une démarche louable en temps de crise.

A la tribune, Alain Gianazza, vice-président national de la MNT, a évoqué ce dispositif, présentant le cadre juridique de la participation devant un parterre de plus de 80 personnes.

«C’est un enjeu important, la protection sociale des fonctionnaire est en retard par rapport au privé […]

Il faut se battre contre les lieux communs, dans la fonction publique on est aussi exposé qu’ailleurs: après trois mois de congés maladie un agent perd 50% de son salaire.

Seulement 40% des agents sont concernés par la protection sociale.

Pour la santé 95% des agents son couverts mais avec des garanties minimales, la plupart d’entre eux assument la totalité des cotisations, des cotisations qui ne cessent de croître du fait de l’augmentation des dépenses santé, des déremboursements de la sécurité sociale ou les taxations sur les mutuelles»

Pierre Aillère, DSG de la mairie de Foix, Jean-Christophe Bonrepaux, président de la communauté des communes du Pays de Foix, et Cécile Costessèque, directrice du centre de gestion de l’Ariège, ont ensuite évoqué par des exemples concrets la réalité de ces procédures avant d’organiser des moments d’échange avec la salle.

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