Le foncier bâti. C’est la seule ressource financière sur laquelle le département ait encore une marge de manœuvre.
Après la suppression de la taxe professionnelle puis de la taxe d’habitation, les conseillers généraux n’ont eu à voter qu’un seul taux pour 2012, qui a été reconduit à 21,15% (comme pour l’année précédente).
En Ariège, ces recettes s’élèvent donc à 35 millions d’euros. Cette somme est à comparer avec le montant total des recettes inscrites au budget, qui s’élève à 180 millions d’euros...
La différence est faite de dotations directement versées par l’Etat.
«Nos recettes sont constituées à hauteur de 70% de dotations de l’Etat, c’est à dire de son bon vouloir !» a fustigé Augustin Bonrepaux (président du Conseil général de l’Ariège), rappelant par ailleurs la «décision de geler ces dotations alors que nos charges, notamment de solidarité, ne cessent de croître»
«Notre autonomie financière est donc passée en dessous des 20% alors qu’avant la réforme, elle se situait à 40% et que les premières lois de décentralisation en 1982 affichaient le principe d’une autonomie financière à plus de 50%» a-t-il ajouté.
Et de conclure, «année après année, le garrot financier se resserre»
Augustin Bonrepaux a aussi stigmatisé la proposition faite récemment par le candidat sortant de diviser par deux les droits de mutation, qui sont une des mannes financières des départements.
Il s’agit en fait d’une des taxes payées par un acquéreur lors de l’achat d’un bien immobilier.
En 2011, l’Ariège a reçu globalement 16,5 millions d’euros liés à ces droits de mutation (en comptant la péréquation qui a été mise en place, soit un mécanisme de redistribution pour garantir l’équité entre départements).
Si cette ressource venait à disparaître, Augustin Bonrepaux ne voit que deux solutions qui ne l’enchantent guère: soit réduire les dépenses, soit augmenter les impôts de 25%.
Il a donc évoqué à plusieurs reprises le «miracle» (selon ses propres termes) qui pourrait faire changer la donne au mois de mai.
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