Le nouveau schéma départemental des carrières vient d’être approuvé par l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2013.

Il devient ainsi le cadre de référence en matière d’exploitation des carrières ariégeoises. Loin de convenir aux associations de protection de l’environnement galvanisées par un récent arrêt du tribunal administratif (voir nos précédents articles du 10/01/2014 et du 03/01/2014), ce nouveau schéma est cependant considéré par le monde agricole et le Conseil général de l’Ariège comme un «compromis acceptable» puisqu’ils l’ont approuvé.Petit rappel technique de la préfecture de l’AriègeLa préfecture face aux remous occasionnés par l’épineux sujet des carrières en basse-Ariège entend préciser le cadre légal de cette révision qui est loin selon elle d’avoir été faite en catimini. Avant d’avoir été arrêté par le préfet, le schéma a été approuvé par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) dans sa séance du 25 novembre 2013 par 10 voix pour et 2 contre.Concertation sur près de 30 moisLa procédure qui a accompagné sa préparation a été engagée dès juin 2011, soit au total 29 mois de travail partenarial avant l’approbation définitive.

Dans cette perspective, un débat a été organisé entre les acteurs du territoire (maires, conseillers généraux, services de l’Etat, représentants des carriers, de la chambre d’Agriculture, d’associations de protection de l’environnement) au travers des réunions de groupes de travail (10 au total) et de comités de pilotage (4 au total) avec la participation de toutes les parties prenantes au schéma. Chacune des étapes a été validée lors d’une réunion de la CDNPS dans sa formation carrières (3 réunions au total).

En parallèle de l’élaboration du schéma, la préfecture de l’Ariège précise «une démarche d’évaluation environnementale a permis de fournir des éléments de connaissance environnementale utiles à l’élaboration du schéma, à aider aux choix des orientations, à contribuer à la transparence des choix, à rendre compte des impacts de ces choix et définir des mesures pour les réduire, voire les compenser»

En matière de consultation, une mise à disposition du public a eu lieu du 2 avril au 3 juin 2013. Les consultations réglementaires (conseil général, CDNPS des départements voisins, chambre d’agriculture, PNR, institut national de l’origine et de la qualité et centre national de la propriété forestière ainsi que le SCoT de la vallée de l’Ariège) ont été organisées du 17 juillet au 18 septembre 2013.

Selon la préfecture des réflexions ont été menées avec la profession agricole pour d’une part, appréhender la consommation de terres agricoles, et créer dans ce cadre les conditions d’un retour à l’agriculture de 30% minimum des terres par carrière, et d’autre part, préserver les capacités d’irrigation de serre en demandant aux carriers d’assurer le transport par voie ferrée de 50% au moins des granulats extraits sur chaque site de la basse vallée de l’Ariège dès lors qu’ils sont destinés à l’exportation hors département.Signature d’un protocole d’accord avec le monde agricole et le Conseil généralPar ailleurs pour répondre aux préoccupations des riverains, des associations, des représentants du Conseil général et ceux de la chambre d’agriculture sur la qualité des matériaux de remblaiement nécessaires au retour des terres agricoles, un protocole d’accord sur le remblaiement des carrières alluvionnaires en Ariège a été signé, début janvier 2014, entre le préfet, le président Bonrepaux (CG09), le président Toulis (CA09) et les carriers de basse-Ariège.

Pour la préfecture il s’agit d’ «un signe fort des exploitants de gravières en Ariège désireux d’assumer un remblaiement de qualité par un contrôle plus strict et une traçabilité des matériaux admis sur leur site ainsi que la réalisation d’analyses sur les eaux souterraines sur un panel élargi de paramètres.

Ce protocole constitue une véritable avancée dans le contrôle des déchets inertes servant au remblaiement des gravières, il réaffirme l’engagement des services de l’Etat à travers un plan d’action stratégique prévoyant des contrôles renforcés des sites d’exploitation et la réalisation d’analyses inopinées. Enfin ce protocole rend obligatoire la tenue de commissions locales de concertation et de suivi pour une meilleure transparence de l’information du public et d’écoute des préoccupations des riverains»

Les réactionsLe monde agricole: «le retour à l’agriculture de 30% minimum des terres et du contrôle des remblaiements constituent une avancée notoire»

C’est par la voie de Jean Mistou, agriculteur sur la commune de Saverdun (céréales, volailles) et membre de la FDSEA que nous avons recueillis le témoignage du monde agricole.

Il confirme bien dans la CDNPS, l’existence d’une commission carrière composée de 11 membre: «Nous donnons un avis, le préfet en tient certainement compte mais il a la totale liberté de faire ensuite ce qu’il veut car c’’est mathématique: le monde agricole compte pour une voix, les écologistes, une voix, le Conseil général, deux voix (une pour les maires, et une par le CG); avec 4 voix contre 11 comment peut-on aller à l’encore du monde des exploitants de carrières.

Nous sommes déjà minoritaires car les 7 autres sont réparties comme suit: 5 pour les carriers et leurs représentants, utilisateurs, une voix pour la DDT et une voix pour la DRIRE-DREAL. Ce qui me fait dire que quand les carriers veulent quelque chose, difficile d’avoir le dessus avec un vote contre»

Pour autant Jean Mistou reconnait que si le schéma 2003-2013, a été validé en deux réunions et sa révision en 2009 , adoptée à la hussarde (entérinée après deux réunions de travail), l’élaboration du dernier schéma validé avant Noël et voté la semaine dernière a fait l’objet de deux années de travail:

«Nous étions tellement mécontents du dernier schéma que tout le monde a mis la pression. Il faut bien reconnaître que pour la version 2014-2024, nous avons fait preuve d’une meilleure concertation. Aussi nous n’avons pas hésité à le voter aux côtés du Conseil général. Il faut reconnaître qu’avec l’aide de Michel Laborie, secrétaire général de la Préfecture, nous avons mis la pression sur les carriers pour qu’ils aillent vers davantage de clarté dans leur façon de travailler et surtout plus de sérieux dans les histoires de remblais.

Le monde agricole constate impuissant la disparition des terres sans pouvoir rien faire. Le pouvoir de la Safer (organisme incontournable dans le financement des terres agricoles) en matière de gravière est nul: les carriers proposent 5 à 6 fois le prix des terres agricoles, la Safer n’a pas les moyens de s’aligner… elle peut faire retarder l’achat par un mécanisme de révision des prix mais au bout d’un an c’est le carrier qui décroche le lot et pas le candidat à l’installation malgré tous les projets qu’il peut avoir.

C’est triste mais c’est ainsi. J’ai 54 ans, je suis installé sur le canton de Saverdun, celui qui centralise les plus grosses carrières du département, j’ai assisté impuissant à leur développement et surtout depuis 2009 à leur extension préoccupante. Avant cette date il y avait davantage d’extraction de granulats de roche, en 2009 le préfet Valette a autorisé l’extraction sans limite du granulat alluvionnaire, plus facile à extraire, il a ouvert la porte à tous les abus.

Aujourd’hui nous avons trouvé un point d’accord avec les remblais. A partir de 2013, 30% minimum des trous creusés reviendront au monde agricole avec des remblais contrôlés au départ et à l’arrivée: la terre végétale doit être au-dessus et les remblais avec des déchets inertes afin d’éviter toute pollution de la nappe phréatique. Les associations écologistes pensent qu’il est impossible de contrôler les remblais.

Avant il y a avait bien des décharges sauvages partout dans le département et parfaitement incontrôlés et incontrôlables… rien n’est parfait mais par rapport à ce que l’on a connu, on peut se féliciter d’enregistrer une telle avancée. Oui, ce schéma nous parait plus sérieux mais il ne faut pas se la jouer, les carriers, c’est le monde de l’argent des groupes nationaux, voire internationaux, nous ne sommes pas grand-chose à côté d’eux.

Denjean c’est 300 emplois, vous pensez bien que les services de l’Etat ne vont pas remettre en question l’ouverture de sa carrière de Saverdun, arrêté du tribunal administratif ou pas… Parmi les contreparties depuis la révision du schéma de 2009 il y a le ferroutage à partir de 2014.

Nous allons également veiller à ce que cette mesure se réalise car 50% des camions vont transiter par la voie ferrée, ce n’est pas négligeable pour l’environnement!»

Du côté du Conseil général de l’Ariège: «on n’est pas totalement satisfait du nouveau schéma mais il a le mérite de figer la situation»

«On ne pouvait pas espérer davantage en l’état catastrophique des choses» soupire Jean Cazanave, conseiller général en charge de ce dossier.

«Je vous rappelle que le dernier schéma sur lequel nous avons vécu avait été élaboré en 2003 et en 2009 modifié précipitamment et sans concertation par le préfet Valette en donnant la possibilité d’augmenter de manière considérable la production de granulat en basse Ariège et de défigurer totalement les paysages.

Le précédent schéma allait devenir caduc en 2014, une réflexion à sa révision s’est imposée il y a deux ans, le Conseil général s’y est associé. Avec André Rouch, nous avons auditionné de nombreux ariégeois à ce sujet, des élus, des chefs d’entreprise, des services de l’Etat. Nous avons raisonné en termes d’aménagement du territoire, considérant le risque que faisait courir l’ouverture de plus de 800 ha de plans d’eau… une telle perspective était insupportable.

La loi s’est imposée à tout le monde, un arrêté ne peut pas avoir un effet rétroactif (il ne peut pas annuler le dispositif précédent). Nous avons tous unanimement été d’accord pour adopter un moratoire permettant de figer la production pour dix ans»

Quant aux remblaiements des carrières souhaités par les agriculteurs qui ont imposés un retour à l’agriculture de 30% de ces terres une fois leur exploitation terminée, le conseiller général de Mirepoix précise qu’à ce moment de la réflexion, un autre sujet a émergé dans les débats et pas des moindres puisqu’il touchait la santé publique:

«Nous nous sommes penchés sur la nature des matériaux entreposés (Denjean avait commencé a reboucher les trous), étaient-ils toxiques, de nature à menacer les nappes phréatiques, la santé des riverains…? Dans ces conditions, le Conseil général s’est abstenu dès lors que ce problème n’était pas réglé.

La préfecture nous a alors proposé un protocole (liant le CG, la Chambre d’Agriculture, les carriers et les services de l’Etat) visant à renforcer les contrôles sur ces remblaiements. Notons qu’il va au-delà de la réglementation en vigueur (règlementation dénoncée par les associations de protection de l’environnement), il nous donne des garanties et c’est pour cette raison que nous l’avons signé. Fin novembre nous avons adopté la mouture finale de ce nouveau schéma départemental des carrières. Il ne nous convient pas car il s’agit de près d’un millier d’hectare de plans d’eau ouverts mais on ne peut pas revenir en arrière, il a le seul mérite d’avoir figé la situation et de nous fournir des garanties en matière de sécurité des personnes»

Au final le Conseil général a jugé que l’on pouvait adopter ce schéma faute de pouvoir légalement faire autrement.

Concernant les actions intentées par les Ecologistes, Jean Cazanave souligne que le maire de Saverdun n’a jamais été très clair dans ses prises de position concernant les carrières de basse Ariège «des élus ont pourtant manifesté les mêmes craintes que les nôtres mais ce sont les associations de protection de l’environnement qui ont eu gain de cause au tribunal administratif, l’arrêté de 2009 vient d’être cassé.

Est-ce que cela va changer les choses? Il y aura peut être une bataille juridique entre les carriers et l’Etat si c’est confirmé (les dommages et intérêts seront énormes)… Si cet arrêté de 2009 est cassé, les bases sur lesquelles nous avons travaillées pour élaborer le nouveau schéma deviendront de fait caduques. A ce jour nous ne savons pas quels développements seront donnés à cette situation»