En ce début d’année 2014, un nouveau coup de tonnerre a éclaté dans le ciel de la zone d’activités de Prat-Long, à Tarascon-sur-Ariège.

Le Conseil d’Etat, en date du 30 décembre 2013, a rendu un arrêt portant sur l’annulation de la déclaration d’utilité publique (DUP) signée en août 2006 par le Préfet de l’Ariège en vue de la création de la zone économique intercommunale.
 
Principales raisons invoquées? Le projet de construction de bâtiments dans un espace situé à moins de 75m de part et d’autre de l’axe de la voie à grande circulation voisine (RN 20), en référence à l’article L.111-1-4 du code de l'urbanisme. Et l’incompatibilité des documents d’urbanisme des communes de Tarascon et Surba.
 
D’après nos informations, la Communauté de communes du Pays de Tarascon et la Préfecture se sont entourées de l’avis de juristes spécialisés en matière d’urbanisme et de droit public pour tenter de sortir de ce «véritable imbroglio juridique», selon les propres mots d’un technicien proche du dossier.
 
Cet énième rebondissement survient néanmoins au plus mauvais moment dans l’histoire de la toute jeune «ZA», en passe d’accueillir la nouvelle unité de production des Forges de Niaux. Le permis de construire devait en effet être déposé par l’entreprise ariégeoise dans les prochaines semaines. A la clé: la création de 80 emplois.
 
Rappelons que le projet faisait partie intégrante du contrat territorial de revitalisation et de développement économique initié par le territoire, le Conseil général, la Région et l’Etat, au lendemain du départ de Pechiney en 2003.Nous disposons d’un permis d’aménager. C’est ce que nous ferons«Je ne commenterai pas l’arrêt du conseil d’Etat, indique dans un premier temps Alain Duran, Président de la Communauté de communes du Pays de Tarascon. Je constate simplement qu’il s’agit-là de la conclusion des démarches lancées par les opposants au projet»
 
Et d’asséner avec fermeté: «Le point à retenir est que nous sommes propriétaires des 12 hectares de Prat-Long. La collectivité a investi 1,5 millions d’euros. La DUP est cassée? Soit. Cette DUP nous a permis de mettre en œuvre une expropriation dans les règles. Mais aujourd’hui, nous n’avons plus besoin de cette DUP; nous disposons d’un permis d’aménager le site. C’est ce que nous ferons car il paraît que notre pays a besoin de relancer son économie. Ici, nous avons un bon projet pour cela…»
 
Le président de la communauté de communes révèle en outre qu’une «réunion de travail se tiendra en préfecture vendredi. Je m’en suis entretenu avec Mme le Préfet qui nous soutient dans ce dossier»
 
«La priorité des priorités, c’est l’emploi, insiste-il. J’attends que l’on me démontre le contraire! Je ne peux qu’espérer que ce projet ne soit pas la victime de vaines querelles politiciennes» Suivez mon regard…
 
A l’exception de l’élu du Pays de Tarascon, très peu d’interlocuteurs ont accepté de s’exprimer sur le sujet à visage découvert. La Préfecture de l’Ariège se retranchant derrière une communication écrite en préparation.
 
Joint par téléphone, le Directeur de la communauté de communes, se montre également très mesuré. «Ce qui me préoccupe, c’est l’emploi. La pire des choses serait de perdre ce projet porté par les Forges de Niaux. Ce serait une nouvelle catastrophe pour le territoire. Car, si les Forges partent ailleurs, je crains qu’à plus ou moins brève échéance elles ne déménagent aussi leur siège... Les initiateurs de cette procédure auraient alors une très lourde responsabilité à assumer»Cette décision ne peut servir qu’aux anciens propriétaires pour obtenir une indemnisationUn proche du dossier confie pour sa part que «la zone est aménagée et qu’en droit public, le principe veut que l’on ne détruise pas un bien public»
 
«A ma connaissance, précise-t-il, le transfert de propriété est acté pour la Communauté de communes. Les ouvrages sont faits. La zone en tant que telle ne sera jamais contestée. Cette décision du Conseil d’Etat ne peut en fait servir qu’aux anciens propriétaires pour tenter d’obtenir une indemnisation»
 
Contacté par nos soins, un juriste affirme, dans «une hypothèse juridique», que «pour accueillir les premières entreprises la commune de Surba pourrait être amenée à changer son plan local d’urbanisme (PLU), par la mise en oeuvre d’une procédure administrative et technique»
 
«Je n’y crois pas un seul instant!», nous certifie en retour le technicien «proche du dossier» cité précédemment.
 
Une chose est sûre: à deux mois des élections municipales, le serpent de mer Prat-Long s’invite dans la campagne.

Et ce n’est une bonne nouvelle pour personne.