Anticiper et favoriser un «objectif de croissance démographique, d’environ 20.000 habitants de plus à l’échelle du territoire, l’accueil d’environ 20.500 nouveaux habitants, la création de 12.000 logements nouveaux et la création si l’on veut maintenir les ratios emplois-population de 5 à 8.000 emplois, la mise en place d’un véritable schéma de déplacement structurant et d’équipements structurants qui font aujourd’hui défaut (comme des équipements destinés à recevoir des activités culturelles, des pôles culturels, comme des complexes cinématographiques, etc.) sans oublier la prise en compte et le respect de l’environnement, des paysages et de l’espace agricole en général et des zones d’activité commerciales»

Vastes enjeux pour un aménagement et un développement cohérent pour l’ensemble de ce territoire et pour les vingt années à venir, que porte le Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège, présidé par Roger Sicre. Depuis près de trois ans le syndicat travaille à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et finalise sa dernière phase de concertation avant l’arrêt avalisant le Projet SCoT prévu dès ce mois de mars 2014.

Aussi, ce jeudi en soirée avait lieu la dernière réunion publique, au Centre Universitaire de Foix où plus d’une centaine de personnes (élus, acteurs économiques et institutionnels, grand public) ont été invités à débattre sur ce Schéma aux ambitions multiples.

Objectif de la soirée présenter les principes qui guideront les politiques publiques prévues dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) incluant un volet commercial au travers du Document d’Aménagement Commercial, déclinaison règlementaire du Projet d’Aménagement et de Développement Durables présenté le 24 septembre dernier.

D’autant qu’engagé dans une démarche de Scot Rural au sens des Lois Grenelle, ce projet se doit d’être plus exigeant quant à la définition d’un modèle de développement éco-responsable et doit donc concilier exigence de préservation, développement économique et impact limité sur l’environnement.

Un projet dans lequel le socle environnemental et agricole n’est plus la variable d’ajustement de l’urbanisation mais l’épine dorsale de tout projet d’aménagement. Déjà le document indique vouloir réserver à 1.200 Ha maximum entre 2012 et 2032 à la consommation foncière sur le territoire et respecter les trames bleues et vertes pour préserver les paysages et la biodiversité, autour d’une distribution cohérente de la population sur des pôles identifiés.

Vaste projet donc, administrativement complexe pour lequel il est rappelé que l’ensemble des documents d’élaboration du SCoT (Diagnostic territorial et environnemental, Projet d’Aménagement et de Développement Durables et bientôt le DOO-DAC) sont mis en consultation du public au siège des 5 intercommunalités membres du SCoT et siège social du SCoT.

Un site internet dédié au SCoT de la Vallée de l’Ariège (en ligne à partir du 24 février) complète toutes les informations et documentations à l’attention du plus grand nombre.Le cadre est défini, reste maintenant à préciser les outils pour la mise en œuvrePour la suite, la fin des travaux d’élaboration du projet de SCoT est prévue pour mars 2014. Il sera «arrêté» par les membres du Syndicat Mixte lors d’une assemblée délibérante. Ensuite, le dossier validé sera transmis aux personnes publiques associées ainsi qu’au Préfet de Région qui auront 3 mois pour rendre leur avis.

Le projet de SCoT sera alors mis à l’enquête publique durant 1 mois au minimum à partir de septembre/octobre 2014. Ensuite il sera définitivement approuvé par le Conseil Syndical et rendu exécutoire (donc opposable) par le Préfet deux mois après sa publication. Les documents d’urbanisme locaux, les plans de déplacements urbains, les programmes locaux de l’habitat devront, au besoin, être mis en compatibilité avec les orientations du SCoT dans un délai de 3 ans.

Si de l’avis de tous cette démarche de SCoT est exemplaire en ce sens qu’elle a réuni tous les acteurs et élus, aux sensibilités différentes, autour de ce projet de développement et de prospectives pour les années à venir, la phase de mise en œuvre est plus délicate.

«Vont s’enclencher des discussions entre un certain nombre de partenaires, comme pour les transports, les zones d’activités, pour la mise en œuvre en fonction de ce qu’auront défini le PADD d’une part et le document d’objectif d’autre part, présente le Président du Scot de la Vallée de l’Ariège.

Le syndicat mixte est porteur de la démarche, tout ce qui se mettra en œuvre et qui se traduira sur le terrain par des actions concrètes le sera par des structures qui restent à inventer ou à faire évoluer. Cela peut-être des Communautés de communes des syndicats mixtes ou toute autre forme de regroupement,» évoque subtilement Roger Sicre.

«On a posé le cadre, j’espère qu’on le validera, indique Alain Duran, président de l’Association des Maires et par ailleurs président de la Communauté de communes du Pays de Tarascon. Maintenant il faut se donner les outils. Il peut y avoir une multitude d’outils (…) comme un syndicat à vocation unique dans le domaine des transports.

Concernant une communauté d’agglomération, poursuit Alain Duran anticipant la question, dans ma tête il est présent qu’on peut mener cette réflexion et s’engager dans cette réflexion»

«Le Scot reste une belle expérience, concède à son tour Philippe Calléjà président de la Communauté de communes du Canton de Saverdun, pour autant concernant la mise en œuvre autour «d’une agglomération Foix-Pamiers, notre territoire, la Communauté de communes de Saverdun n’a pas l’intention de rentrer dans une urbanité comme ça. Il veut garder son identité locale… être les portes d’Ariège Pyrénées même si nous sommes solidaires du reste du projet et des orientations qui ont été décidées»

Entrer dans la «communauté SCoT-Attitude» comme l’invite les documents de promotion de la démarche issus du Syndicat Mixte du SCoT s’avèrera plus délicat maintenant que la phase de mise en œuvre approche. Cette communauté risque de s’arrêter aux portes de celle d’une agglomération, à priori d’échelle pertinente, et obérer les efforts de lisibilité et de mise en cohérence déployés jusque-là à la faveur d’un système complexe à géométrie variable fonction des compétences et actions menées par chacun des acteurs.