Ce n’est pas peu dire que le torchon brûle toujours entre le SMDEA et le maire d’Ignaux. Peut-être même plus que jamais. Explications.

Comme nous vous le révélions au mois d’octobre dernier, le Syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement a déposé une plainte*** auprès du Procureur de la République, à l’encontre de Michel Barre. Motifs avancés? Prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et abus de confiance.

Nous sommes en mesure d’affirmer aujourd’hui que l’établissement public a également porté des informations à la connaissance de la justice, en application de l’article 40 alinéa 2 du Code de Procédure pénale qui prévoit que «toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui acquière la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner l’avis au Procureur de la République»

Les deux procédures sont donc bien actuellement sur le bureau d’Olivier Caracotch. Une «enquête préliminaire a été ouverte», confirme ainsi le magistrat du parquet de l’Ariège.

«J’ordonne des enquêtes dès lors que j’estime que c’est sérieux ou qu’il me semble que cela mérite vérification. Peu importe les motivations de ceux qui révèlent des faits. Je m’attache à faire la lumière sur toutes les atteintes à la probité publique, à établir la réalité des faits»

En l’occurrence, poursuit Olivier Caracotch, «il y a matière à enquêter car les plaintes sont très bien constituées. Il importe cependant de déterminer si les éléments portés à ma connaissance n’ont pas uniquement été rédigés à charge. L’enquête que j’ai diligentée sera donc menée à charge et à décharge»
Une différence d’appréciation sur le montant de travaux d’aménagement...Alors, de quoi s’agit-il?

Dans le document de dépôt de plainte que nous avons pu consulter, on y découvre que le maire d’Ignaux se serait rendu coupable des faits précédemment cités dans le cadre de l’urbanisation de deux secteurs de sa commune, l’Aveilla et l’Espause. Deux lotissements étaient en projet, l’un concernant notamment des parcelles propriétés de Michel Barre pour plus d’un tiers de la surface totale.

Afin de financer les aménagements nécessaires, il est indiqué que la mairie de la petite commune des Vallées d’Ax a décidé de recourir au dispositif de la participation pour voirie et réseau (PVR), qui permet aux communes de percevoir, des propriétaires de terrain desservis par un nouvel aménagement, une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux d’aménagement.

Concrètement, Michel Barre est accusé par le SMDEA d’avoir «volontairement minimisé le montant de la PVR, et donc sa propre participation financière, pour en définitive faire supporter à la commune le coût des aménagements non financés par la PVR»

Dans le cas précis, l’addition porte sur les acquisitions foncières, les aménagements de voirie, l’adaptation des réseaux d’eau potable et d’électricité ou encore l’éclairage public, pour un coût total estimé par la municipalité à 178 885 € (hors taxes).

D’après le SMDEA, Michel Barre «ne pouvait ignorer que cette somme était manifestement insuffisante pour couvrir les travaux» Selon le syndicat, la facture s’élèverait en fait à plus de 421 108 €!

«A cela s’ajoute le fait que Monsieur le Maire d’Ignaux a exclu délibérément de la PVR le financement du réseau d’assainissement collectif, alors que la PVR permet notamment de financer la réalisation des réseaux d’assainissement»

Une «omission» qui aurait «de lourdes conséquences» pour le SMDEA «car ces travaux devront être ultérieurement pris en charge par le syndicat qui dispose seul de la compétence assainissement collectif, ce que n’ignore pas le maire d’Ignaux» D’après une source proche du dossier, la douloureuse s’élèverait alors à 150 000 €.
Michel Barre: «Cette affaire n’est sortie que pour m’atteindre avant les élections»Joint pas nos soins, Michel Barre plaide la bonne foi.

«Ils m’accusent d’avoir signé le PLU* en 2010 alors que j’avais des parcelles qui étaient en zone touristique et agricole et que je les ai mises en zone constructible. Clairement, il y a dix-huit terrains et moi j’en ai six. J’ai signé le PLU parce que je suis le maire, mais il y a eu une enquête publique. Tout le monde a été consulté, la Préfecture et les autres.

D’ailleurs, s’ils me mettent en cause, il faut aussi qu’ils mettent en cause les services de la préfecture. Tout a été validé. Je ne suis pas tout seul dans cette affaire»

Ils? «Oui, Bonrepaux et Massat**! Cela ne concerne en rien le SMDEA, il n’est pas lésé. De quoi il se mêle alors? En fait, cette affaire n’est sortie que pour m’atteindre avant les élections. Dans le même temps, il y a une liste qui se monte contre moi pour les municipales… C’est encore Bonrepaux qui est derrière!»

Revenant sur le fond du dossier, Michel Barre affirme encore que «pour la PVR, j’ai payé comme tout le monde. Le SMDEA affirme que la commune a payé pour moi: c’est complètement faux! La PVR a été faite comme il faut, avec des chiffrages réels»

«D’ailleurs, poursuit l’élu, j’ai tout envoyé au procureur depuis le mois d’octobre. J’ai pris un avocat et j’ai démonté toutes les accusations du SMDEA. J’imagine qu’il y a une enquête maintenant. Moi, j’attends que le procureur dise quelque chose. Le reste, ça ne me concerne pas»

Comme à son habitude, le SMDEA n’a pas souhaité commenter plus avant les tenants et aboutissants de l’affaire. Augustin Bonrepaux, son président, se contentant d’indiquer que «nous avons reçu des informations qui montrent de graves irrégularités commises sur la commune d’Ignaux.

Comme cela concerne aussi les réseaux dont nous avons la responsabilité, nous avons déposé plainte car le SMDEA a été spolié. Nous avons fourni l’ensemble des documents nécessaires auprès du Procureur de la République. Laissons la justice faire son travail»

La justice qui a préféré se donner le temps de la réflexion. «Le temps politique n’est pas le mien. Laissons passer les élections municipales», conclut Olivier Caracotch. Pour le moment.

*PLU: plan local d’urbanisme, anciennement plan d’occupation des sols (POS).
**Augustin Bonrepaux et René Massat, respectivement président et vice-président du SMDEA.
***Une plainte déposée et révélée lors d’une assemblée générale présidée par Robert Zonch, en l’absence de René Massat et Augustin Bonrepaux.