Nous vous relations dans un précédent article la présentation des grandes orientations budgétaires présentées par le président Marc Sanchez aux élus communautaires.

Suite à ce débat, une deuxième séance s'ouvrait concernant les délibérations inscrites à l'ordre du jour.

A noter que toutes ces délibérations n'ont pas été votées par le groupe conduit par Gérald Sgobbo.

Economie:

En 2011, la SCI Selmani Immobilier a acquis la parcelle n°663 sur la zone artisanale de Dreuilhe afin d'y développer une activité de vente de véhicules d'occasion.

Aujourd'hui la SCI souhaite acquérir la parcelle n° 662. Les élus ont voté la vente de cette parcelle de 1.826m² au tarif fixé par le Service des Domaines, soit 6,70 € le m² viabilisé, soit 12.234,20 € HT et hors frais notariés.

A été également voté la vente de la parcelle n° 44B sur la zone du Moulin d'Enfour à la SCI Jordane, qui devrait développer là une activité de fabrication de béton.

Une surface de 2.870 m² et un tarif de 6,70 € le m² viabilisé, soit 19.229 € HT.

Travaux d'aménagement et de réhabilitation des voiries des zones d'activités du Pays d'Olmes ont été présentés par Marc Sanchez.

Zone du Moulin d'Enfour, zone industrielle de l'Entounadou, de Pichobaquo, zone artisanale de Dreuilhe ou Hôtel d'entreprises ont «pour partie une voirie qui s'est dégradée au fil des ans»

Afin de garantir de bonnes conditions de fonctionnement et de sécurité, un programme de travaux est à l'étude, à tout le moins, «ses demandes de financement» ainsi que l'a expliqué le président de la CCPO.

Ces travaux concerneraient la ZI de l'Entounadou de Laroque d'Olmes afin de créer la voierie permettant de desservir la zone, ainsi qu'une aire de retournement poids lourds.

Pour les autres zones d'activités, des réaménagements des chaussées sont à prévoir.

Un plan de financement prévisionnel pour un coût de 122.420 € HT, dont 62.434 € (51%) à la charge de la communauté. 2 abstentions; 3 contre.

Agence intercommunale de tourisme:

Francis Galy (vice-président en charge du tourisme, promotion du territoire) a donné lecture du programme des «escapades estivales»

Le programme et les tarifs ont été actés afin de bénéficier au plus tôt des supports de communication.

L'an dernier, 61 adultes et 11 enfants ont participé, et ce, pour un total de 102,50 €.

Administration:

Le service «Equipe Verte» de la CCPO a pour mission l'entretien des chemins, des équipements touristiques, la valorisation du petit patrimoine touristique ou encore l'entretien des abords des communes.

Pour mener à bien toutes ces missions, l'Equipe verte a besoin de matériel.

Cette délibération concernait l'acquisition d'une cabine adaptable, d'un kit distributeur, d'un broyeur d'accotement et d'un véhicule tout terrain, pour un montant total HT de 39.826,92 € dont 35% pourraient être financés par l'Etat (DETR).

Nombre de questions ont été soulevées par les élus, dont l'achat d'un 4x4 d'occasion.

Cette délibération a été reportée de même que la résolution concernant l'achat de dameuses pour les Monts d'Olmes.

En effet, les deux dameuses de la station de ski ont atteint le nombre d'heures de fonctionnement (environ 5000 h).

Pour les remplacer, un appel d'offres devra être conduit, pour un montant estimatif de 490.000 HT.

Les élus communautaires ont voté la signature d'une convention avec l'agence nationale pour les chèques vacances et la mise en place d'un nouveau type de chèque appelé coupon sport.

Un débat vif, parfois houleux a suivi et concernait les indemnités des vice-présidents.

«Ce sujet polémique» selon Pierre Saboy a été ajourné et devrait faire l'objet d'un vote au prochain Conseil communautaire (voir notre article du 15/03/2012).

Une créance en non valeur pour 3000 € de secours sur piste et 4027 € de forfaits ont été actés et ces créances ont été jugées irrécouvrables.

Une commission intercommunale des impôts directs devrait être créée. Cette commission devra se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties, laquelle valeur devient la base de calcul des taxes principales.

Cette commission devrait intervenir en lieu et place des commissions communales en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et établissements industriels.

C'est aux alentours de 21h45 que cette dernière séance a été levée.

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