Jean-Charles Sutra nous prie d'insérer le communiqué suivant:

Le 2 mars 2006, j'ai posé une question à Monsieur le Sous-Préfet de Pamiers. Posté le vendredi 3 mars, mon envoi recommandé est arrivé à la sous-préfecture le lundi 6 mars (l'accusé de réception en fait foi). Depuis je n'ai toujours pas de réponse . Ce 25 mars, je rends donc cette lettre publique .

Monsieur le Sous-préfet,
Dans la rubrique des annonces légales du quotidien régional, j'ai relevé l'attribution du marché de travaux et fournitures pour la cuisine centrale de la commune de Laroque d'Olmes à la société Bonnet de Toulouse. Cela faisait suite à un appel d'offres ouvert et le montant du marché est de 210.071,70 euros hors taxes.
Il se trouve que le représentant commercial de la société Bonnet est aussi conseiller municipal de Laroque d'Olmes.
En qualité de citoyen de cette commune, je désirerais savoir si cette situation est conforme à la loi.

En vous remerciant de bien vouloir me donner une réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Sous-préfet, l'expression de ma considération distinguée.

Par email, Jean-Charles Sutra