Le traité fondateur de l’Union européenne qui donne mandat à la Commission de Bruxelles de prendre tous les textes nécessaires à la réalisation du marché unique - c’est à dire à l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux - a été signé le 7 février 1992.

Tout ce qui concerne le marché intérieur des biens et services découle des choix contenus dans ce traité et réaffirmés depuis par l’ensemble des chefs d’États et de gouvernements.

Certains responsables politiques et syndicaux semblent ne pas se souvenir de ce point clé de l’histoire. Depuis le traité de Maastricht, la France a été gouvernée presque autant par la gauche que par la droite.

Prétendre que la libéralisation des services postaux est une politique de droite est évidemment faux puisque ni François Mitterrand en 1992, ni les différents gouvernements de gauche depuis n’ont utilisé le droit de veto de la France pour contrer cette libéralisation.

Ce qui arrive à La Poste aujourd’hui était inéluctable dans le contexte du marché unique.

Dans les autres États membres, le service postal a évolué considérablement parce que le volume de courrier privé baisse (Internet et le téléphone…), que celui des entreprises est très rentable (grands volumes) et peut être effectué avec profit par les nouveaux opérateurs privés (ouverture à la concurrence).

La poste française n’a donc que le choix entre s’adapter à tous les nouveaux services (autour de la transmission de messages mais aussi de services financiers) ou voir s’effilocher son service de courrier jusqu’à ne plus pouvoir assurer le service universel si elle s’arc-boute sur La Poste historique et d’État.

Le gouvernement a choisi la seule voie possible, certes impopulaire (d’autant plus qu’on ne rappelle pas l’histoire aux Français), de donner à La Poste le moyen de s’adapter comme cela a déjà été fait pour EDF par exemple.

Bien sûr cela est déroutant, mais c’est une évolution incontournable à laquelle notre pays doit s’adapter s’il ne veut pas perdre ses opérateurs de services publics historiques.

L’objet de la loi en débat actuellement sur La Poste n’est rien d’autre que la fixation des objectifs très stricts dans la définition du service universel pour que nos concitoyens ne perdent aucun des services dont ils bénéficient aujourd’hui (périodicité des relèves, des distributions, points d’accès, etc.) et de donner à «l’entreprise La Poste» un statut de droit commun pour lui permettre d’agir comme ses concurrents qui auront en janvier 2011 le droit de venir assurer tous les services postaux en tous points de notre territoire national.

S’opposer à cette évolution ressemble plus à la politique de l’autruche qu’à la préparation de l’avenir.

Par email, Claude Cambus, Ancien conseiller économique et social