La Cour des Comptes (CC), dont le premier président est Mr Dider Migaud ancien député socialiste, a publié son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques le 23 juin dernier.

La presse en a peu parlé a cause de l'incurie de l'équipe de France de football sans doute et certainement parce que le sujet n'est pas vendeur. Voici un florilège des commentaires de la CC.

Tout d'abord, la CC nous révèle que la situation est inquiétante même si les décideurs politiques et syndicaux feignent de l'ignorer et des que mesures de redressement sont impérieuses.

Le constat est sans ambages «La croissance des dépenses publiques est depuis de nombreuses années incompatible avec celle des recettes»

Cette mise en garde de la CC n'est pas nouvelle comme elle l'admet elle-même: «Il [le rapport] se situe dans la continuité de ses rapports précédents où elle [la CC] avait alerté sur la dégradation inquiétante des comptes publics et souligné la nécessité de leur redressement»

Le message directeur de la CC est d'alerter les politiciens et les Français sur l'ampleur du déficit structurel c'est-a-dire le déficit qui n'est pas lié a la conjoncture économique.

La CC estime que celui-ce s'établit a 2/3 du déficit total, soit 5%. C'est-a-dire que quelque soit la conjoncture économique le déficit de la France s'établit a un niveau inquiétant pour reprendre l'expression de la CC.

La CC affirme ainsi «Le déficit structurel, qui était déjà très élevé, s’est aggravé [...] Il est plus élevé que la moyenne de ceux des autres pays européens.

Cette augmentation du déficit public trouve son origine surtout dans les comptes de l’Etat, mais ceux des administrations sociales, surtout ceux du régime général [le système de retraite général], ont aussi connu une dégradation sans précédent. En revanche, les collectivités territoriales ont réduit leur besoin de financement»

Le niveau de la dette en France atteint un tel niveau que l'endettement maintenant de lui-même et que de ce fait une telle hausse n'est pas soutenable.

La dette s'est accrue de 10 points en 2009 (La dette publique a presque atteint 1 500 Md€ fin 2009, soit 78,1% du Produit Intérieur Brut [PIB]) et pourrait atteindre environ 94% du PIB en 2013.

En effet, avec une croissance du PIB de 2,25 % par an, ce qui est une hypothèse favorable, et une croissance des dépenses publiques conforme à leur tendance passée, le déficit public serait encore de 6 % du PIB en 2013 et la dette atteindrait 94 % du PIB, soit plus de 2 000 Md€.

La CC prévient «Le redressement des finances publiques est donc urgent ; plus il sera tardif, plus il sera coûteux. Un effort de réduction du déficit structurel de l’ordre de 20 Md€ par an paraît approprié et devrait être réalisé dès 2011»

Une très forte inflexion est donc nécessaire. La CC chiffre à environ à 45 Md€ l’économie à réaliser à l’horizon de 2013 sur le total des dépenses publiques, en plus de l’arrêt des mesures de relance.

Comme les charges d’intérêt vont augmenter, l’économie à réaliser sur les dépenses primaires est beaucoup plus importante.

Le Gouvernement a annoncé des économies de 6 Md€ sur les interventions de l’État, mais elles restent à préciser, ainsi qu’un gel des dotations aux collectivités locales, mais son impact sur leurs dépenses est incertain.

Les mesures de réforme des retraites annoncées le 16 juin représentent une économie de 6 Md€ à l’horizon de 2013.

Enfin, il est intéressant de noter que la CC balaie d'un revers de la main le vrai-faux débat qui a cours en France sur le fait que la «rigueur» aurait un effet négatif sur la reprise économique.

Ainsi la CC affirme «Le coût de l’inaction serait supérieur à celui d’une réduction rapide des déficits.

Une telle réduction est nécessaire pour assurer la confiance des agents économiques, éviter des comportements attentistes qui handicapent la croissance, et permettre que l’Etat conserve une capacité d’intervention indépendante de ses créanciers.
Elle suppose une action à la fois suffisamment rapide, forte et continue pour affermir sa crédibilité»

Il est a souhaiter pour les Français et pour la France que les décideurs politiques s'attellent enfin a résoudre ce problème épineux avant que la situation ne soit irréversible.
Rapport de la CC:

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RSFPE/Rapport-situation-perspectives-finances-publiques-230610.pdf

Par email, Sabas Lakanal